Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il existe un décret concernant l'indemnité des ECE (Evaluation des Compétences Expérimentales) ?
J'ai l'impression que notre investissement n'est pas reconnu. Alors que les autres personnels qui contribuent à l'examen sont rémunéré. Pourquoi pas les ITRF ?
Merci de votre retour.
Bonjour, vous n'avez pas posté dans la bonne rubrique (ITRF EN EPLE).
Sinon, pour vous répondre :
Décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026230168
ça donne le possibilité aux Proviseurs d'indemniser les agents ayant participé aux épreuves
"...afin de rémunérer les sujétions, tâches et responsabilités effectivement assumées par ces personnels à l'occasion de l'organisation de l'examen."
Il faut faire la demande ... après ça peut être une rémunération en argent, ou autre, comme des heures
à déduire au moment des permanences.
Bonjour
Voici quelques discussions sur ce forum à ce sujet qui vous seront très utiles :
- https://forum.snptes.fr/index.php/topic,14992.0.html
- https://forum.snptes.fr/index.php/topic,18921.msg95590.html#msg95590
- https://forum.snptes.fr/index.php/topic,18986.15.html
Cordialement
Depuis 2015 le SNPTES a régulièrement envoyé des informations à ce sujet aux personnels de laboratoire , avec les pièces jointes, leur permettant de négocier cette reconnaissance de participation à l'organisation des épreuves du Bac.
En moyenne 15 à 20 % des collègues perçoivent une rémunération de 40/60€ de moyenne/an (4€/mois) et 80/90% obtiennent de 1 à 3 jours de permanence en moins.
Vous trouverez en pièces jointes tous les éléments pour rédiger et argumenter votre demande
1- la lettre type à faire à votre chef d'établissement, elle est en pdf sur ce forum : https://forum.snptes.fr/index.php/topic,14992.0.html .
Pour la version Word écrire à votre délégué local EPLE du SNPTES de votre académie (https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=86) sinon à Cédric COLLET Eple@snptes.org
2- le décret
3- l'arrêté cités en référence
4- mais aussi la lettre des inspecteurs sur l'académie de Poitiers qui va dans ce sens et prouve bien la véracité juridique de notre demande.
Les ECE font bien partie intégrante des épreuves du BAC, cependant la majorité des collègues ont plutôt obtenu 1 ou 2 jours de permanences en moins comme compensation.
Le décret ne précise pas que cette prime soit liée à des heures supplémentaires, mais les ECE procurent un surcroît de travail. le courrier concernant le paiement d'une prime pour les ECE avait pour objectif de négocier cette prime (en moyenne 60€/an) mais la plupart des collègues ont réussi à négocier des heures ou jour(s) de récupération à la place de cette prime.
Il est difficile, voire impossible (mauvaise foi, déni de l'existence même de cette prime, etc.) de remettre en question l'équilibre de répartition actuel, dans chaque établissement, de cette prime globale entre le chef d'établissement, gestionnaire, éventuellement le chef de travaux, leurs secrétaires respectives et éventuellement quelques surveillants, il est donc plus facile de négocier un temps de récupération qui dépendra donc de l'implication (heures supplémentaires/surcroît de travail) de chacun dans l'organisation et le déroulement de ces épreuves.
Décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026230168)
Personnellement j'appelle cette prime "la prime étiquette" parce que certains personnels, les plus proches de la direction et dont le travail se borne quelque fois à coller les étiquettes sur les tables pour identifier les candidats touchent facilement cette prime que d'autres comme ceux des laboratoires qui organisent toutes les épreuves pratiques du BAC en Chimie, physique, biologie, microbiologie, ... (ECE pour évaluations des capacités expérimentales) pendant des semaines avec un surcroît de travail et de responsabilité très important, ne touchent que dans 20% des cas et pour des montants ridicules (40 à 60 € annuels)
L'article 2 précise qu'une indemnité globale est allouée à l'établissement
L'article 4 précise que l'indemnité individuelle est fixée par le recteur après avis du chef d'établissement, dans l'ancien décret le chef d'établissement pouvait répartir entre les personnels concernés (ou pas) sans avoir à en rendre compte.
Il est donc possible à chaque personnel de laboratoire qui est dans un lycée "centre d'examen du BAC" de faire cette demande d'indemnité, elle est gérée, donc répartie par le proviseur adjoint, qui gère aussi l'organisation générale des épreuves, il ou elle connait donc bien les intervenants et leur implication.
Si après une demande écrite, appuyée par le professeur responsable de laboratoire et/ou le chef de travaux laboratoire, rien n'a été fait, il ne faut pas hésiter à menacer de ne plus intervenir dans le cadre de ces ECE et demander en compensation 1 ou 2 jours de permanences de moins. Car il est franchement inutile de se mettre à dos votre équipe dirigeante pour une somme assez faible, des journées de récupérations pendant les permanences où l'activité est fortement réduite nous sommes être le meilleur compromis tout en étant reconnus dans l'organisation de ces épreuves qui font bien partie du BAC.
Pour connaitre le montant global:
Arrrêté du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat en application du décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012
NOR: MENF1221188A (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026230188)
Ce sujet a été abordé systématiquement lors de nos réunions d'information avec Philippe VIRION - p.virionsnptes@yahoo.fr dans les académies.
Cordialement
* Décret ECE rémunération des épreuves du BAC.pdf
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* Arrêté_du_27_juillet_2012_Montant Global ECE.pdf
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* Lettre type demande prime ECE 19juin2014.pdf
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* Poitiers Courrier compensation journée personnel de laboratoire ECE juin 2016.pdf
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Lettre type demande prime ECE 19juin2014.pdf
Bonjour , désolé mais je n'ai pas trouvé vos pièces jointe sur ce forum
Cdt
Bonjour
Si vous cliquez sur les liens vous affichez les décrets applicables à la date de lecture, ils n'ont pas été abrogés.
Cordialement