Bonjour
Je suis en Congé de Maladie Ordinaire (CMO) depuis plusieurs semaines (moins de 90 jours pour quelques jours encore).
Le dernier arrêt de travail établi par mon médecin traitant mentionne « en rapport avec une maladie professionnelle » (Date MP au 1er jour de mon arrêt initial). Y a-t-il une démarche particulière à effectuer auprès de l'administration autre que l'envoi de l'avis d'arrêt de travail mentionnant « en rapport avec une maladie professionnelle » ?
Je suis ITRF dans un Rectorat. A ce titre je perçois une prime IFSE et une prime CIA.
Je suis adhérente MGEN depuis de nombreuses années (contrat prévoyance actif).
Au-delà de 90 jours, j'ai pu lire que je passe à demi-traitement, mais que la MGEN apporte un complément par rapport à un niveau de garantie de 77% du brut + primes maintenues par l'employeur. En revanche dans le calcul, les primes non maintenues par l'employeur ne sont pas prises en compte par la MGEN.
1ère question : est-ce que l'IFSE et le CIA sont des primes maintenues ou des primes NON maintenues par l'employeur ?
2ème question : est-ce que le fait d'avoir un arrêt de travail en rapport avec une maladie professionnelle a une incidence sur ce calcul ? (tous les exemples chiffrés que j'ai trouvés stipulent « hors accident du travail / maladie professionnelle ») ?
Je suis allée à la MGEN pour me faire expliquer plus précisément, mais la dame que j'ai rencontrée ne savait pas me renseigner car, m'a-t-elle dit, la MGEN reçoit directement les informations du service paye. Aussi pour avoir le montant de ce que je percevrai au-delà des 90 jours, il faudrait que je m'adresse au service paye, ce que je ne souhaite pas faire dans un premier temps.
Je suis consciente que ma question relève plus de la MGEN que du SNPTES, mais je me dis que ces questions ont surement déjà été posées et qu'une réponse leur a peut-être été apportée (bien que je ne n'ai pas trouvé dans les recherches que j'ai effectuées sur le forum).
Enfin, 3ème et dernière question : qu'en est-il du droit à congé lorsqu'on est en CMO ? le compteur du nombre de jours de congés que l'on possède avant le CMO est-il mis en stand-by ? ou bien le compteur continue-t-il de s'incrémenter durant le CMO ?
Je vous remercie par avance pour tous vos éclaircissements.
Bien cordialement
Bonjour,
La première question qui me vient pour orienter les réponses est : Est-ce que la maladie professionnelle a été déclarée à l'employeur ? Avez-vous un retour de l'administration sur l'imputabilité au service ou pas ?
Dans le cas d'une imputabilité au service vous pourriez bénéficier d'un CITIS (congé pour pour invalidité temporaire imputable au service).
Ce qui changerait grandement les choses.
Cordialement,
CC
Bonsoir,
Les indemnités suivent le traitement principal. Elles sont donc pondérées en cas de temps partiel et de demi-traitement. Par contre de mémoire la MGEN ne couvre que le traitement indiciaire mais en aucun cas les indemnités. Je ne suis pas au point au cas où il y aurait eu des modifications de la prise en charge par la complémentaire depuis septembre 2016.