Nommée au 1er septembre 2023 par concours externe ATRFP2, à quel échelon serai-je reclassé avec 1,8 ans de services privés et 4,1 ans de services publics?
Est il vrai que le service privé est compté à 50% et le service publique à 100%?
Pour le service publique, y a t il une différence de prise en compte si c'est éducation nationale ou université?
Le courrier du rectorat se réfère à l'article 5 alinéa 2 et article 6 alinéa 2 du décret 2016-580 du 11 mai 2016, je suis au 2 échelon sans ancienneté : ça veut dire qu'on ne prend pas en compte mon ancienneté du tout?
Merci bien !
Bonjour
Merci de donner vos ancienneté en années, mois et jours.
Ce ne sont pas des pourcentage mais des tableaux que vous trouverez dans l'article 6 pour la reprise d'ancienneté du privé et dans l'article 5 pour la reprise d'ancienneté du public
- Public : pour 4,1 ans, votre ancienneté étant inférieure à 5 ans et 4 mois, c'est 2ème échelon sans ancienneté ce qui équivaut à 1 an d'ancienneté reprise.
- Privé : 1er échelon sans ancienneté parce que vous avez moins de 2 ans d'ancienneté (malheureusement ça équivaut à 0 ancienneté, c'est dommage parce que le décret ITRF de 1985 permet au contractuels lauréats d'un concours ITRF de pouvoir cumuler les 2 anciennetés (Article 54 du Décret ITRF n°85-1534 du 31 décembre 1985)
Cependant il existe une garantie de conservation de votre rémunération brute par le III de l'article du décret que vous citez
"III. - Les agents publics contractuels classés, en application du présent article, à un échelon doté d'un indice brut conduisant à une rémunération inférieure à la rémunération dont ils bénéficiaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur grade d'un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale à ce montant. Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés.
L'agent contractuel doit justifier, pour bénéficier du maintien de sa rémunération antérieure, de six mois de services effectifs en qualité d'agent public contractuel pendant les douze mois précédant sa nomination.
La rémunération prise en compte pour l'application du premier alinéa correspond à la moyenne des six meilleures rémunérations perçues en cette qualité pendant les douze mois avant sa nomination. Cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail et aux frais de transport."
Cordialement
Merci beaucoup de votre réponse.
Aurai je droit à la prime IFSE ? Est ce une fois par an? A combien s'élève t elle?
Citation de: Soize le 10 Août 2023, 21:05:53Merci beaucoup de votre réponse.
Aurai je droit à la prime IFSE ? Est ce une fois par an? A combien s'élève t elle?
Bonjour
L'IFSE est mensuelle. Le CIA lorsqu'il est servi est annuel ou bi-annuel.
Pour connaître le montant correspondant à votre poste il faut connaitre votre établissement ou académie d'affectation et le groupe de fonction (1 ou 2 pour les ATRF).
chaque établissement fixe sa politique indemnitaire
Cordialement
CC
Bonjour,
Je reviens sur ce sujet en précisant que parmi les 4,1 ans de service public, j'ai réalisé une thèse durant 3 ans.
Cela pourrait il me permettre d'avoir une bonification de 2 ans d'ancienneté ?
Ou bien reprendre 50 % de ce service?
En effet, j'aimerai valoriser mon ancienneté de service public effectué en catégorie A alors je suis affectée en catégorie C (ATRFP2).
Bien à vous,
Cordialement
Françoise
Bonjour
Citation de: SoizeCela pourrait il me permettre... Ou bien reprendre 50 % de ce service?
Cette reprise d'ancienneté peut se faire uniquement si cette durée (thèse durant 3 ans) a fait l'objet d'un contrat de travail de droit public.
Citation de: SoizeCela pourrait il me permettre d'avoir une bonification de 2 ans d'ancienneté ?
Malheureusement la "bonification de 2 ans" ne concerne que les ingénieurs de recherche (Art 19-1 du décret ITRF de 1985) et les ingénieurs d'étude ((Art 29-1 du décret ITRF de 1985).
Cordialement