Bonjour à tous
Je viens d'être déclaré inapte à toutes fonctions et sans reclassement suite à un accident de service avec un taux IPP de 8%.
Aurais je droit à la rente si le taux est inférieur à 10% comme l'ATI en plus de ma pension retraite ?
Pour le calcul du minimum garanti, est ce qu'on prendra en compte mes cotisations jusqu'au dernier jour de mon CITIS même si il y a possibilité de rétroactivité du paiement de pension ?
Aurais je droit à un changement d'échelon lors de l'étude de mon dossier au ministère ? Est-ce automatique à chaque demande de retraite ?
Merci par avance pour votre aide mais c'est hyper stressant de partir dans l'inconnu.
Cordialement,
Personne pour répondre à mes interrogations ??!!
Bonjour dury069
Le code la sécurité sociale stipule pour 8% vous allez toucher 3 831,29 € en une fois, le calcule est le suivant:
1% = 450,81 €
5% = 2 141,02 €
8% = 3 831,29 €
Taux d'incapacité inférieur à 10 % donc l'indemnité en capital forfaitaire.
Pension retraite c'est à part ,
Bonsoir sou-a
Merci pour la réponse mais ce cas concerne le régime général, pas la fonction publique ??
C'est un calcul pour l'ATI, pas en rente viagère ?