Bonjour,
Si j'ai bien compris, si on décide de mettre fin à son détachement avant la date prévue il est possible de se retrouver sans salaire si l'employeur d'origine n'est pas en capacité de nous accueillir pendant cette période.
Quel est donc le bon moyen pour éviter cela ? Contacter l'administration d'origine afin de voir si elle peut réintégrer en avance l'agent et demander un document spécifique ?
Merci par avance.
Bonjour
Le fait que votre employeur d'origine n'est pas en capacité de nous accueillir pendant cette période ne signifie pas du tout que vous allez vous retrouver sans salaire, votre administration d'accueil a l'obligation de vous rémunérer jusqu'à ce que votre administration d'origine vous rémunère, si nécessaire jusqu'à la date prévue de la fin de votre détachement.
La solution est évidente : Le dialogue avec votre administration pour obtenir un poste le plus rapidement possible parce qu'elle n'a aucune obligation de le faire avant la date prévue de fin du détachement. La fin anticipée de détachement est donc forcément une négociation pour anticiper une date "réaliste" qui pourra même évoluer dans le temps.
Cordialement
Merci pour votre message mais j'ai lu que si le fonctionnaire était à l'initiative de la fin de détachement anticipé, il pouvait donc se retrouver sans salaire en étant placé en disponibilité d'office :
" A l'initiative du fonctionnaire :
Si l'agent demande à mettre un terme à son détachement avant le terme initialement prévu, il cesse d'être rémunéré si son administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement ; il est alors placé en disponibilité d'office jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration si celle-ci n'est pas intervenue à la date du terme initialement prévu, l'intéressé est alors réintégré dans les conditions prévues ci-dessus.
Il ne peut pas bénéficier des allocations chômage compte tenu de la privation volontaire de son emploi de détachement"
Bonjour,
Vous faites effectivement référence au bon article du décret.
Il est évident qu'on ne peut pas se retrouver dans une telle situation, sauf à le vouloir délibérément.
Avant de demander la fin anticipée de son détachement, il est évident qu'il faut, comme le précise mon camarade et ami Amar, se renseigner auprès de son administration d'origine pour retrouver un poste et être réintégré dans les meilleurs conditions.
Cordialement,
CC