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Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: Sin le 18 Avril 2023, 17:17:32

Titre: Contrat cat B puis C
Posté par: Sin le 18 Avril 2023, 17:17:32
Bonjour,

une collègue en CDI m'a fait savoir qu'elle a signé un contrat de catégorie B (ITRF) au courant de l'été 2021 puis la RH et sa direction sont revenues vers elles 2 mois plus tard en lui demandant de signer un contrat de catégorie C - en lui donnant des arguments pour noyer le poisson.
Malheureusement elle a naïvement signé.
A ce stade avancé, je pense qu'il n'est plus possible d'entamer quoi que ce soit (Non ?)
En revanche, ce que je souhaiterais savoir : La DRH avait-elle le droit de procéder de la sorte ?
Je n'y connais pas grand chose en droit des contrats mais concrètement y a-t-il un délai de rigueur qui rend possible de modifier un contrat après signature ?

En vous remerciant,
Titre: Re : Contrat cat B puis C
Posté par: ccedric21 le 19 Avril 2023, 21:02:22
Bonjour,

Comme il s'agit des contrats, les conditions sont, à n'en pas douter, inscrites dans ses contrats. Il convient notamment de vérifier ce qu'elle a signé. Est-ce qu'elle a validé une fin sur contrat de B avant de signé le C ? Y avait il un préavis qui n'aurait pas été respecté ou finalement négocié et signé par les parties ? ...
Cordialement,
CC