Calcul de la pension Régime général :
Revenu annuel moyen x Taux de la pension x (Votre durée d'assurance retraite au régime général - limitée à la durée d'assurance pour obtenir une pension taux plein / Durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein)
Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires bruts ayant donné lieu à cotisation à l'Assurance retraite pendant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.
Si vous avez travaillé moins de 25 ans, votre salaire annuel moyen est égal à la moyenne de vos salaires bruts durant ces années de travail.
Lors de la simulation du salaire annuel moyen, la CARSAT (assurance retraite):
• additionne les salaires revalorisés ayant donné lieu à cotisation à l'Assurance retraite, c.a.d. générant des trimestres validés par l'assurance retraite
• et divise par le nombre d'années civiles concernées.
Ca me parait illogique et pénalisant :
• la logique serait de diviser la somme des salaires revalorisés ayant donné lieu à cotisation à l'Assurance retraite par le nombre de trimestres validés par l'assurance retraite et multiplier par 4 (4 trimestres = 1 an).
• La méthode de calcul CARSAT est pénalisante pour les carrières mixtes très étalée dans le temps et avec de nombreuses années mixtes 'provés-public'.
Ex. 4 trimestres dont la somme des salaires revalorisés ayant donné lieu à cotisation à l'Assurance retraite est de N €, selon la répartition des trimestres dans les 'années civiles' le SAM sera du simple au quadruple (dans cet exemple) :
• 4 trimestres repartis à 1 trimestre /par an pendant 4 années civiles => SAM = N/4 €,
• 4 trimestres repartis sur la même année civile => SAM = N €
D'où ma question, quelle est la régle et le texte législatif correspondant concernant la division (/temps).
Bon week-end