Bonjour il me semble que dans un même établissement, même service (?), même BAP, même groupe de fonction le montant de l'IFSE est le même pour tous les agents d'un même corps. Si l'administration veut moduler le RIFSEEP elle ne peut le faire que via le CIA ?
Est- vrai ?
Merci
Bonjour,
Non il n'y a, malheureusement, pas de règle. Dans un premier temps, notamment lors de la mise en place du RIFSEEP, l'historique a fait que les agents ne pouvaient percevoir moins que ce qu'ils avaient perçu l'année précédent la mise en oeuvre. C'est ce qui est appelé la "garantie individuelle".
De fait, des écarts sont présents.
Pour le reste et "en mode de croisière" je ne vois effectivement pas ce qui pourrait justifier des écarts entre des postes identiques, de même niveau (corps), etc.
Le CIA peut en effet est un outil qui intégrerait la "manière de servir".
Cordialement,
CC
Bonjour,
Mon établissement procéde a des valorisation de l'IFSE.
Est-il possible que je perde ma garantie individuelle?
Merci
Citation de: niouf66 le 13 Avril 2023, 19:27:49Bonjour,
Mon établissement procéde a des valorisation de l'IFSE.
Est-il possible que je perde ma garantie individuelle?
Merci
Bonjour,
La garantie individuelle n'a été mise en place que pour garantir aux agents de ne pas percevoir moins que ce qu'ils percevaient dans l'ancien système de prime (PPRS pour les ITRF ou ITA). Vous conserverez cette garantie de ne pas être perdant dans le nouveau système, tant que les montants servis aux agents de votre corps, classés dans le même groupe de fonction, ne perçoivent pas l'équivalent du montant de votre IFSE incluant la part de garantie individuelle qui vous a été octroyée.
Bien cordialement,
CC