Bonjour,
Aujourd'hui et compte tenu des modifications récentes liées au statut d'IGR, quelle est l'équivalence de reclassement d'un IGR dans la fonction publique territoriale en filière administrative ?
Attaché territorial ? Attaché principal ? Administrateur ?
Nous vous remercions pour vos éclairages.
À ma connaissance, il n'y a pas d'équivalence officielle (voir décision du conseil d'état n°410972 du 25/05/2018 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036945758&fastReqId=539395495&fastPos=1)). Je parle en fonction d'expériences vécues par plusieurs collègues. Chaque collectivité peut décider en fonction de l'échelonnement indiciaire du corps d'origine (donc ici IGR) mais aussi de ce qu'elle estime être équivalent en termes de responsabilité et de fonction. Ce flou juridique est source de nombreux malentendus et déceptions.
Le corps des IGR a tendance à être reclassé dans le corps des ingénieurs territoriaux (pour ce qui concerne les BAP techniques en tous cas, donc en filière technique), pour les IGR HC c'est généralement ingénieur principal, très peu de collectivités acceptent la correspondance IGR HC<->ingénieur en chef qui était pourtant la norme lors de l'intégration de certains ITRF dans la fonction publique territoriale il y a quelques années. Un décret (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020016141)existe même à ce sujet mais il ne concernait que la phase d'intégration du cadre de la loi 2004-809.
Pour la filière administrative, ce pourrait être Attaché territorial ou Attaché principal mais, AMHA, vous pourriez avoir intérêt à intégrer plutôt un corps d'ingénieur dans la filière technique en arguant du fait que vous venez d'un corps « technique » et non « administratif ».
Ce qui est sûr, c'est que la récente réforme du corps des IGR ne va en tous les cas pas plaider pour un détachement vers Administrateur ou Ingénieur en chef.
À noter que le seul corps ITRF pour lequel ce flou juridique pourrait être favorable est celui des assistants ingénieurs qui pourrait se prévaloir d'un détachement dans un corps d'ingénieur territorial (assistant ingénieur étant un corps de catégorie A).
À confirmer néanmoins par quelqu'un de plus spécialiste que moi.
Bonjour,
Effectivement, à part IGE qui est un corps type, les ASI et les IGR sont dans une situation de flou en cas de détachement dans les autres FP. Je connais un cas récent de détachement d'un IGR HC (BAP E) dans les Ingénieurs en chef HC (ce qui lui ouvre la possibilité de culminer en HEBbis sans contingentement, quand les IGRHC sont limités à HEB contingenté...).
Comme quoi, on est sur du cas par cas, ce qui n'est quand même pas génial...
Amicalement
bd
L'IGE est-il réellement un corps type? Pas sur vu que ce corps ne dispose pas de la structure indiciaire des A types qui va en HEA en 3 grades.
Bonsoir,
Je vous remercie pour vos retours.
Les propositions indiquées peuvent être interprétées comme un déclassement progressif des ingénieurs de recherche, qu'ils exercent des métiers dits de filière "technique" comme "administrative".
La mobilité entre fonctions publiques est effectivement freinée par le manque d'équivalence clarifiées pour les ASI, IGE et IGR à activités bien évidemment égales.
Espérons que cette problématique sera traitée, et qu'il sera offert de vraies perspectives aux lauréats des concours IGR.