Bonjour,
Depuis novembre, j'ai obtenu un détachement d'un an dans une collectivité territoriale. Je suis née fin 1964 (58 ans).
Le 10 janvier, j'ai demandé une estimation retraite pour voir comment étaient prises en compte mes cotisations retraite en détachement. Elles sont comptées sur le régime SRE (Services des retraites de l'état) et non la CNRACL (la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers). Cela me paraît plus favorable que si j'étais intégrée car cela m'évite une proratisation pour le calcul de ma pension de retraite qui fait diminuer le montant de la retraite. Pouvez-vous me confirmer cette analyse ?
Si tout se passe bien et que la collectivité territoriale souhaite me garder, est-il plus probable qu'elle me propose :
- de prolonger le détachement
- une intégration
- me laissera le choix entre l'un ou l'autre ?
Peut-elle m'imposer une intégration ?
Mon établissement d'origine peut-il s'opposer à un détachement jusqu'à ma retraite, soit de 5 ans a minima (si réforme) à 12 ans si départ à 70 ans ? :-\
Merci d'avance pour vos éclairages !
Bonjour
Avant votre retraite, que ce soit par réintégration dans votre administration d'origine ou intégration dans votre administration d'accueil, c'est le plus favorable des 2 avancements qui sera retenu, donc sur le plan indiciaire aucune différence.
Tout va se jouer sur la prise en compte des primes dans la retraite : RAFP maxi 20% du brut pour moins de la moitié de l'indiciaire qui concerne les primes des fonctionnaires des 3 versants, donc selon votre niveau de primes. Ce différentiel est à prendre en compte jusqu'à la retraite, là il n'y a que vous qui puissiez l'estimer par le différentiel de primes.
Mais aussi dans La RAFP qui est un régime par points et par capitalisation, plus vous avez de primes, plus vous accumulez des points pour cette retraite complémentaire qui restera faible par rapport à votre pension civile.
Vous aurez toujours le choix pendant 5 ans (renouvelable) de rester en détachement puis avant de partir à la retraite de choisir entre votre intégration dans votre administration d'accueil ou votre réintégration dans votre administration d'origine avec un classement le plus favorable, je vous conseille de le faire au minimum 1 an votre départ si vous ne voulez pas avoir des "interférences administratives" avec la gestion de votre dossier retraite.
Votre employeur actuel peut refuser le renouvellement et à la date de fin prévu de votre détachement exiger de faire un choix, mais pas exiger l'intégration, vous pourrez toujours la refuser et demander alors une réintégration dans votre administration d'origine.
Cordialement
Bonsoir M. Ammour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Les pensions de la fonction publique d'état sont différentes de celles des collectivités territoriales ? Lors du calcul du montant de la retraite, il y aura proratisation ? Du coup, si j'intègre la fonction publique territoriale, je vais être polypensionnée avec tous les inconvénients c'est à dire une pension diminuée ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement
Bonjour
Absolument pas, que vous soyez fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier, la règle du calcul de la pension reste basée sur le dernier indice détenu pendant les 6 derniers mois,seule la caisse change, Pensions de l'État pour les premiers et la CNRACL pour les autres :
Dernier traitement indiciaire brut (6 mois) x 75% x Coefficient de décote ou de surcote
Pour la retraite complémentaire c'est la même caisse et le même calcul pour les 3 versants de la fonction publique : RAFP ou Régime Additionnel de la Fonction Publique, de toute façon le montant est marginal quand on le compare au secteur privé.
Enfin en détachement, votre progression de carrière continue dans vos 2 administrations d'origine et d'accueil, lors de votre réintégration dans votre administration d'origine ou intégration dans celle d'accueil, c'est la meilleure situation qui est appliquée, il est donc impossible d'être perdant puisque votre dernier indice retenu sera forcément égal sinon le plus élevé des deux (si ils sont différents).
Cordialement