Bonjour,
J'ai créé une microentreprise en septembre 2019. J'avais fait une demande de cumul d'emploi qui a été accepté mais pour une durée de 3 ans + 1 an car mon activité a été classée comme non accessoire.
Or, J'ai créé une SASU depuis avril 2021 car mon activité a évolué pour devenir consultant et formateur. Au vu de l'article 11 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, mon activité est considérée comme une activité accessoire. Je n'ai pas encore fait requalifier auprès de l'Université.
J'ai 2 questions :
1. au vu de l'évolution de mon activité, puis-je poursuivre le cumul après 2023 ? En effet, si j'ai bien compris, lorsqu'il s'agit d'une activité accessoire, il n'y a pas de conditions de limites de temps.
2. sinon, que dois-je faire pour pouvoir poursuivre à 50% à l'université et mon activité sans limites de temps ?
Belle journée à vous.
Bonjour
Votre activité de micro-entrepreneur est limitée à 3 ans. après ces 3 années vous devrez choisir entre les deux.
Mais si vous désirez faire une autre demande pour le même motif, il vous faudra attendre au moins 3 ans après la fin de ce premier service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise.
Cordialement
Bonjour Ammour et merci pour votre réponse.
Toutefois, je ne suis plus en micro-entreprise. J'ai créé une SASU depuis avril 2021. Mon activité a évolué : désormais, je fais de la formation et du consulting. Selon l'article 11 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, mon activité est considérée comme une activité accessoire. Et dans ce cas, il n'est plus question de limite de temps si j'ai bien compris.
Pouvez-vous me le confirmer ?
Et si ce n'est pas le cas, comment puis-je poursuivre mes 2 activités ?
Belle journée.