Bonjour à vous tous,
Je souhaiterai parler de mon cas. La RIFSEEP est mise en œuvre dans mon établissement depuis 2017. Depuis mes fonctions ont évoluées et j'ai également changé de grade. Maintenant, cela fait plus de 5 années que je n'ai jamais obtenu de revalorisation du montant de mon IFSE.
À qui s'applique l'Article 3 du Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033838130) ?
Suis-je un oublié ?
Cordialement
Bonjour,
Faire l'objet d'un réexamen ne signifie par que l'IFSE soit revalorisée
Cette réponse est brute, mais c'est l'interprétation qui est faite.
Ceci étant, 4 ans sans revalorisation, dans le contexte actuel de revalorisation des carrières et rémunérations au sein du ministère et des ses établissements, ça ne semble pas normal. A moins, que les montants servis soient moins défavorables que dans d'autres établissements et/ou, qu'à titre personnel vous ayez perçu, avant passage au "officiel" au RIFSEEP, une indemnité supérieur au montant finalement affecté à votre groupe de fonction intégré dans le RIFSEEP et que vous ayez bénéficier du maintien du montant antérieur dans le cadre de la garantie individuelle prévue au moment de la bascule.
Pour faire un point précis et comprendre la situation, il faudrait que vous précisiez de quel établissement il s'agit.
Cordialement,
CC
Merci Cédric.
Avec le souhait de comprendre, je voudrais bien que vous développiez cela.
CitationFaire l'objet d'un réexamen ne signifie pas que l'IFSE soit revalorisée
J'ai en effet bénéficié au moment du passage au RIFSEEP du maintient de la PFI. Et au moment de l'actualisation en 2021, le montant de mon IFSE reste encore un peu supérieur au montant affecté à mon groupe de fonction. (Je pourrais presque dire "au groupe de fonction" car un seul est utilisé sur les 3)
Mais est-il indiqué que l'Article 3 du Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033838130) ne s'applique pas dans mon cas en particulier ? À ma connaissance dans mon établissement, il se s'applique pas non plus dans le cas général.
Cordialement
Bonjour,
la formulation de cette article 3 laisse finalement peu d'interprétation :
Si je le reprends :
Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen :
1° En cas de changement de fonctions ;
2° Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ;
3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
Réexaminer une situation n'impose pas que l'examen débouche à une augmentation du montant versé.
Cette réponse est basée sur l'interprétation de ce texte. Si vous vous appuyer sur cet argument pour une revalorisation, la réponse de l'administration sera donc assez aisée à trouver et cela a peu de chance de déboucher.
Si vous pouvez m'indiquer en message privé ou par mail, le nom de votre établissement, nous pourrons y regarder de plus près et analyser la situation.
Cordialement,
CC