Bonjour,
Une collègue qui a un CDD de 2 ans, souhaiterait mettre fin à son CDD, car elle ne se sent pas bien dans son service et souhaite quitter l'établissement.
Elle me demande si elle peut mettre fin à son CDD, tout en touchant les allocations chômage.
De ce que j'ai vu ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F40
Elle peut se mettre d'accord avec le service des RH de l'Université, pour raccourcir son CDD ou y mettre fin, à partir du moment ou les deux parties sont d'accord.
Néanmoins, cette situation ne semble pas garantir le droit aux allocations chômages ?
J'ai vu que c'était possible dès lors qu'il y avait une rupture conventionnelle, mais cela semble possible uniquement pour les CDI.
Auriez-vous plus d'informations sur le sujet ?
Merci beaucoup.
Bonne après-midi.
Benoît
Bonjour
Votre lien ne concerne que les salariés du secteur privé (code du travail).
Je confirme la rupture conventionnelle n'est possible que pour un CDI, quand à la rupture anticipée d'un CDD, le droit au chômage existe de droit quand la rupture anticipée est du fait de l'employeur avec une indemnité alors que cette indemnité de fin de contrat n'existe plus quand l'agent refuse un CDI et les allocations chômage seront compliquées à obtenir (par expérience sur ce forum) du fait qu'il est très difficile d'apporter la preuve de"la perte involontaire de son emploi", sauf cas très particuliers où le juge estime que l'on a poussé l'agent vers la sortie ce qui n'est pas facile à démontrer, c'est donc un oui mais...
Il faut donc négocier pour obtenir une rupture conventionnelle, aucune des 2 parties ne pouvant l'imposer à l'autre.
Cordialement