Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) => Discussion démarrée par: Frank13 le 23 Novembre 2022, 22:52:08

Titre: Perte de la tutelle principale CNRS. Conséquences ?
Posté par: Frank13 le 23 Novembre 2022, 22:52:08
Bonjour,

Le décret suivant d'octobre 2020 :
https://www.cnrs.fr/fr/cnrsinfo/le-cnrs-simplifie-ses-structures-de-recherche

stipule que les structures de recherche du CNRS sont les unités de recherche ou d'appui à la recherche (Ces deux types regroupent les UPR, les UMR, les IRL et les UAR), les fédérations de recherche et les équipes mixtes de recherche (EMR).

En début d'année, France université a fait comme proposition de récupérer l'entièreté de la gestion des UMR, bas de page 7:

https://franceuniversites.fr/wp-content/uploads/2022/01/france_universites_propositions-1.pdf

Lors d'une réunion la direction de notre UMR nous a fait savoir que le CNRS ne souhaitait plus être tutelle principale du labo. Elle nous a également informé que seules deux équipes du projet pourraient peut être avoir le « label » EMR.

J'aimerais savoir quelles seront les conséquences pour les personnels CNRS chercheurs et ITA dans les deux cas suivants :
1. Le labo n'est plus UMR mais le CNRS voit un intérêt à créer une EMR
2. Le labo n'est plus UMR et n'a pas non plus d'EMR

Un grand merci par avance pour votre réponse.
Titre: Re : Perte de la tutelle principale CNRS. Conséquences ?
Posté par: kamelfons le 24 Novembre 2022, 11:28:19
Bonjour,

c'est quoi une EMR ?
Est ce que dans une EMR le CNRS continue à subventionner le labo ?

je dirais mais peut être à tort que si le CNRS n'est plus tutelle de ton labo, qu'il ne verse aucune subvention, je ne vois pas comment maintenir des personnels ITA CNRS ?

bonne journée
Titre: Re : Perte de la tutelle principale CNRS. Conséquences ?
Posté par: Frank13 le 24 Novembre 2022, 11:46:53
Bonjour,

Une EMR est une Equipe Mixte de Recherche cf ce décret :
https://www.dgdr.cnrs.fr/elections/conseil_unite/textes/DEC201923DAJ_Organisation%20fonctionnement%20Unit%C3%A9s.pdf

Bonne journée également
Titre: Re : Perte de la tutelle principale CNRS. Conséquences ?
Posté par: Canigou2784 le 24 Novembre 2022, 15:35:54
Bonjour,
Je pense étalement que le CNRS va retirer ces agents sauf ce qui sont affectés à l'EMR.
Vu le décret, l'équipe peut continuer à recevoir des subventions. C'est en quelque sorte un labo dans le labo.

J'ai entendu parler d'une volonté de la part du CNRS de se retirer de nombreux laboratoires.
Tu es dans quel institut ?

Bonne journée
Titre: Re : Perte de la tutelle principale CNRS. Conséquences ?
Posté par: Frank13 le 24 Novembre 2022, 16:38:43
Bonjour,

c'est Institut des Sciences du Mouvement. Apparemment plusieurs UMR sont dans ce cas en ce moment.

Bonne fin de journée et merci pour les réponses.
Titre: Re : Perte de la tutelle principale CNRS. Conséquences ?
Posté par: Frank13 le 24 Novembre 2022, 16:58:46
Je tiens à préciser qu'a ma connaissance aucune décision définitive n'est prise et que ma démarche consiste simplement à obtenir des informations fiables d'un syndicat (sur ce forum que je parcours assez souvent (merci pour tout le travail)) afin d'alimenter la conversation avec les collègues de l'institut : on entend un peu tout et son contraire...

Encore merci.
Titre: Re : Perte de la tutelle principale CNRS. Conséquences ?
Posté par: ThomasJj le 30 Novembre 2022, 20:51:32
La direction du CNRS souhaite que, d'une manière générale, pour les unités où l'organisme a peu d'agents, il passe en statut de partenaire, et non plus tutelle. Concrètement, cela peut passer par le fait de garder le statut d'UMR mais en changeant celui du lien du CNRS au laboratoire, ou de recentrer le lien sur une ou deux équipes via le statut d'EMR, etc.

Quelles conséquences pour le budget CNRS ou les agents CNRS de l'unité ? Cela dépend, ce n'est pas forcément un super signe car, si on ne forcera pas les agents à faire une mobilité et si le budget peut rester constant, sur le long terme, il est très possible que les agents sur le départ ne soient pas remplacés ou que le budget diminue petit à petit en proportion avec l'inflation.
Titre: Re : Perte de la tutelle principale CNRS. Conséquences ?
Posté par: Frank13 le 30 Novembre 2022, 21:14:36
Bonsoir Thomas,

vos propos sont rassurants quant à la mobilité non forcée des agents. Pour le reste, il ne faut effectivement pas s'attendre à une augmentation ou un maintien des moyens humains et budgétaires, dans un contexte historique où ils sont déjà en diminution.

Merci bcp pour votre réponse et bonne soirée,
Frank
Titre: Re : Perte de la tutelle principale CNRS. Conséquences ?
Posté par: Xav_D le 20 Décembre 2022, 09:54:37
Bonjour,

Pour compléter les propos de Thomas, le SNPTES-UNSA a effectivement obtenu l'engagement de la direction du CNRS (PDG et DGDR) que les agents présents dans une unité dont le CNRS ne serait plus tutelle n'auront aucune obligation de mobilité.

En revanche, une EMR qui bénéficierait d'une tutelle CNRS ne verra pas baisser ses moyens tant financier qu'humain en tout cas pas plus que n'importe quelle autre unité.
Titre: Re : Perte de la tutelle principale CNRS. Conséquences ?
Posté par: Frank13 le 20 Décembre 2022, 11:13:32
Bonjour et merci Xav_D pour ces informations importantes.