Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: metdpae le 15 Novembre 2022, 14:28:00

Titre: Fin de détachement anticipée (réintégration) durée préavis
Posté par: metdpae le 15 Novembre 2022, 14:28:00
Bonjour,

J'ai fait parvenir ma demande de fin de détachement à mon administration d'accueil (education nationale) et d'origine (FPT), concernant la durée du préavis je suis tombé sur un document du CDG35 précisant que lorsque c'est à l'initiative de l'agent il n'y a pas de préavis, je trouve ça étonnant et le document date d'avril 2013 fin de détachement CDG35 (https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eexy/iedit/11/7711_15658_Le_terme_du_detachement_.pdf)

 Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a donc pas de préavis défini dans ce cas. Ceci-dit je ne pensais pas partir du jour au lendemain, mais j'ai demandé à partir dans 2,5 mois pour des facilités administratives.
Merci d'avance.

Bonne journée
Titre: Re : Fin de détachement anticipée (réintégration) durée préavis
Posté par: Ammour le 15 Novembre 2022, 15:54:13
Bonjour

Pour la FPE (versant Etat) le préavis est de 3 mois, de toute façon il faut bien faire sa demande à un moment ou un autre et vu les délais de procédure, autant ne pas s'y prendre trop tard.

Source : décret détachement, disponibilité, mise à disposition dans la FPE
Article 22 modifié par l'art. 8 du décret n°2010-467 du 7 mai 2010

"Trois mois au moins avant l'expiration du détachement de longue durée, le fonctionnaire fait connaître à son administration d'origine sa décision de solliciter le renouvellement du détachement ou de réintégrer son corps d'origine."

Cordialement
Titre: Re : Fin de détachement anticipée (réintégration) durée préavis
Posté par: metdpae le 15 Novembre 2022, 16:20:01
Bonjour,

J'ai bien prévenu mon administration d'origine (FPT) 3 mois avant, j'ai échangé avec eux depuis début septembre pour pouvoir partir en février 2023. Par contre, ma lettre avec A/R de fin de détachement à mon administration d'accueil a été expédiée le 09/11, mais reçue le 14/11, pour un départ au 10/02/2023. Je les ai prévenus que je souhaitais partir depuis le 8 septembre, mais pas de manière formelle (courrier avec AR). C'est surtout mon administration d'accueil qui m'interroge et qui pourrait essayer de ralentir mon départ.

Cordialement.
Titre: Re : Fin de détachement anticipée (réintégration) durée préavis
Posté par: Ammour le 15 Novembre 2022, 16:26:54
Dans votre cas ce sont bien les règles de l'administration d'accueil (fonction publique d'Etat) qui s'appliquent.

Après ce n'est qu'un préavis, le mieux est des rester en contact avec votre administration d'accueil et ne pas hésiter à contacter les délégués locaux du SNPTES (https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=86).

Cordialement