Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: metdpae le 29 Septembre 2022, 12:16:06

Titre: Fin de detachement anticipé
Posté par: metdpae le 29 Septembre 2022, 12:16:06
bonjour,

Actuellement en detachement depuis 2019 de la FPT (ingénieur territorial) au sein de l'education nationale (rectorat) en tant qu'ingénieur d'étude, je vais probablement mettre fin à mon détachement suite à des changements futurs importants de mon  poste. Durant cette période j'ai pu bénéficier d'un avancement de grade en ingénieur d'étude hors classe 1° echelon et donc mon indice a aussi évalué. Je voudrais savoir comment je vais être réintégré au sein de mon administration d'origine (conseil départemental), j'imagine que je garde mon IM actuel, mais vais-je bénéficier de l'avancement de grade correspondant qui serait d'ingénieur territorial vers ingénieur territorial principal ou vont-ils me laisser à ma situation avant détachement ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Titre: Re : Fin de detachement anticipé
Posté par: Alain Favennec le 05 Octobre 2022, 16:55:10
Bonjour,

Les dispositions relatives aux positions des fonctionnaires territoriaux disposent "sous réserve qu'elle lui soit plus favorable, la réintégration dans son cadre d'emplois d'origine du fonctionnaire détaché dans un corps est prononcée à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade de détachement.
Lorsque le cadre d'emplois d'origine ne dispose pas d'un grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d'emplois de détachement, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade de détachement et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade de détachement".

Restant à votre disposition
Titre: Re : Fin de detachement anticipé
Posté par: metdpae le 07 Octobre 2022, 08:20:05
Bonjour,

Merci beaucoup pour cet éclairage, qui est très clair. Mon employeur d'origine devrait donc me réintégrer en ingénieur principal à l'échelon supérieur ou égal à celui que je détiens actuellement. Il doit me donner sa décision la semaine prochaine, je vous tiendrais informé.
Très bonne journée.
Titre: Re : Fin de detachement anticipé
Posté par: metdpae le 15 Novembre 2022, 14:16:56
Bonjour,

Après plusieurs échanges, j'ai eu confirmation que je serai réintégré comme vous me l'aviez précisé, classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade de détachement, en ce qui me concerne ce sera bien ingénieur principal. Merci de votre aide.

Bonne journée.