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Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: Warum le 15 Septembre 2022, 15:12:27

Titre: Détachement/mobilité externe
Posté par: Warum le 15 Septembre 2022, 15:12:27
Bonjour,

En cas de fin de détachement anticipée pour mobilité externe :
-   Le délai est-il de 3 mois maximum pour quitter son poste pour un autre ?
-   A partir de quelle date court le délai ?
-   Le délai peut-il être réduit ?
-   En cas d'éventuel désaccord sur le délai : que peut-on faire ?
-   Que deviennent les congés non pris ? peuvent –ils être pris pour partie dans le délai, pour une autre partie basculés dans le CET ?
-   L'administration d'accueil peut-elle s'opposer à ce que les jours de congés non encore pris soient soldés avant le départ ?

Merci par avance.

Cdt

Warum
Titre: Re : Détachement/mobilité externe
Posté par: Alain Favennec le 20 Septembre 2022, 10:22:54
Bonjour,

Pouvez-vous préciser si vous visez un détachement ailleurs ou si vous réintégrez votre établissement ou service d'origine ?
Si vous réintégrez, s'applique cette disposition "Trois mois au moins avant l'expiration du détachement de longue durée, le fonctionnaire fait connaître à son administration d'origine sa décision de solliciter le renouvellement du détachement ou de réintégrer son corps d'origine". Il est normal de laisser trois mois aux deux employeurs pour préparer un départ et un retour...
L'employeur peut s'opposer au fait de solder des congés juste avant un départ, dans ce cas ils sont placés dans le compte épargne temps.

Restant à votre disposition
Titre: Re : Détachement/mobilité externe
Posté par: Warum le 07 Novembre 2022, 09:45:28
Bonjour,

Il s'agirait d'une fin de détachement anticipée avec réintégration dans mon corps d'origine pour une mobilité externe.

Dans ce cas de figure le délai peut-il être réduit avec l'administration d'accueil ? et le solde des congés peut-il être pris avant le départ ?

A partir de quand le délai court ? car la responsable hiérarchique met un temps considérable à signer les documents.

Et si je tombe malade pendant ce délai est-ce que ce dernier est prolongé d'autant ?

Merci par avance pour votre réponse.

Cdt

Warum