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Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: SANSLOGIS le 14 Juin 2022, 11:10:55

Titre: Congés annuels pendant un congé formation
Posté par: SANSLOGIS le 14 Juin 2022, 11:10:55
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en congé formation jusqu'en décembre mais apparemment mon établissement me compte en congé annuel pendant leurs fermeture ,ma formation étant en ligne elle ne s'interrompt pas.
Quelqu'un pourrait il m'informer sur se sujet.
Merci.
Titre: Re : Congés annuels pendant un congé formation
Posté par: Ammour le 14 Juin 2022, 11:58:53
Bonjour

Que vous vous trouviez en congé de formation professionnelle ou bien en fonction sur votre poste de travail, vous exercez votre droit à congés annuels dans les mêmes conditions. Lors de la fermeture de votre établissement votre congé est donc décompté comme tous vos collègues, comme si vous étiez en service. (Art. 34 de la loi 84-16 retranscrite le 1er mars 2022 dans le code général de la fonction publique)

"le fonctionnaire en congé de formation professionnelle est considéré comme étant en activité".

Cordialement
Titre: Re : Congés annuels pendant un congé formation
Posté par: SANSLOGIS le 14 Juin 2022, 13:07:40
Merci de votre réponse,dans ce cas là, le congé formation est suspendu ? Je perçoit mon plein salaire ?
Titre: Re : Congés annuels pendant un congé formation
Posté par: Ammour le 14 Juin 2022, 14:50:07
Malheureusement aucun texte ne le prévoit.

Cordialement