Bonjour,
on m'a posé des questions sur l'avancement et la retraite dans le cadre d'un possible détachement sur contrat de droit privé dans une autre université. Je ne suis pas sûr des réponses que j'ai trouvées .
La personne en question est IGR HC et va très prochainement attaquer les chevrons.
Normalement, dans le cadre d'un détachement, l'avancement dans le corps d'origine continue. Mais j'ai vu que pour les chevrons il fallait une perception effective d'un chevron pour avoir l'année nécessaire au passage au chevron supérieur. Sur https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/deconcentration/fiche_6.pdf (https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/deconcentration/fiche_6.pdf), il est indiqué que :
"La notion de perception effective suppose que l'enseignant est, soit en activité (congé de maladie, délégation...), soit en détachement sur un emploi... Attention ! en disponibilité ou en congé parental (liste non exhaustive), l'enseignant ne perçoit pas de rémunération ; ces périodes ne peuvent donc jamais être prises en compte pour le passage des chevrons."
Vu qu'elle n'aura pas la perception effective de ses chevrons elle ne pourra pas avoir l'avancement.
Alors à votre avis, est qu'un détachement sur contrat de droit privé permet de faire avancer les chevrons ?
Pour la retraite, étant sur contrat de droit privé, je pensais qu'il n'y avait pas de cotisation à la pension civile même si les droits à la retraite sont conservés. Mais le service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31207 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31207) indique que "Le fonctionnaire continue de cotiser à la caisse de retraite de son emploi d'origine".
Est-ce que vous pensez qu'il y a toujours cotisation même pour un contrat de droit privé ?
Merci d'avance si quelqu'un peut m'aider.
Nicolas.