Bonjour,
Une collègue adjointe aenes envisage de demander un changement de corps pour devenir ITRF.
Comment procéder?
merci
Bonjour,
Il suffit de demander un détachement dans la corps des ATRF (grade correspondant à son grade actuel). Ce détachement pourra conduire à une intégration à l'issue de la période de détachement.
Autre possibilité : demander une intégration directe.
Les documents sont proposés dans les annexes de la note de service "Recrutement et mobilité des personnels BIATPSS téléchargeable sur le site du SNPTES-Unsa :
https://www.snptes.fr/ajax.php?module=cms&categ=document&action=render&id=831
Cordialement,
CC
Bonjour,
merci pour votre réponse; savez-vous au niveau primes d'il y a une différence, entre les deux corps ?
bien à vous,
Bonjour,
Pour commencer, d'un établissement à un autre, il y a des différences de montant pour des corps identiques. Si la collègue reste dans le même établissement, il est possible que les montants soient identiques si elle est classé dans un groupe de fonction identique. Que ce soit pour les ITRF ou les ADJAENES, il n'y a que deux groupes de fonctions. Mais cela reste à vérifier en vous rapprochant des délégués locaux ou secrétaires académiques des établissements concernés. Vous pouvez retrouver leurs coordonnées sur ce lien : https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=86
Cordialement,
CC
Mme xxx, SAENES, demande une intégration directe dans le corps des techniciens de recherche et formation (TECH). Or, aujourd'hui elle exerce des fonctions que les missions du corps de SAENES auquel elle appartient lui donnent vocation à occuper.
Dans ces conditions, il ne peut être donné une suite favorable à sa demande d'intégration directe dans le corps des TECH. En effet, affectée sur ce poste en qualité de SAENES, il n'y a aucune justification, aucune nécessité ni aucun fondement juridique pour qu'elle soit détachée dans le corps des TECH.
La DGRH est sensible à cette demande, toutefois, l'analyse juridique menée montre qu'il ne peut malheureusement pas être fait appel à l'intégration directe dans cette situation.
En effet, l'article L511-4 du CGFP (seul article de la section intitulé « mobilité » prévoit que « l'accès des fonctionnaires de l'Etat (...) aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière.
Cet accès et cette mobilité peuvent s'exercer par la voie :
1° De la mise à disposition ;
2° Du détachement, suivi ou non d'intégration ;
3° De l'intégration directe ;
4° Du concours interne et, le cas échéant, du tour extérieur, lorsque les statuts particuliers le prévoient. »
Cet article dispose ainsi qu'un fonctionnaire d'Etat ne peut bénéficier d'une intégration directe au sein de la FPE que pour pouvoir réaliser une mobilité. Dans le cas de Mme xxx, il n'y a pas de mobilité donc la possibilité de permettre la réalisation d'une mobilité, ouverte par le Législateur, ne peut pas s'appliquer.
Bonjour,
Si c'est sur le même poste c'est compliqué.
La question initiale de ce fil de discussion était :
"Bonjour,
Une collègue adjointe aenes envisage de demander un changement de corps pour devenir ITRF.
Comment procéder?
merci. "
S'il s'agit de rester sur le même poste, ça montre pas grand intérêt. Pour personne l'agent ou l'établissement.
Même s'il existe peut être ou a la marge, quelques exceptions.
Cordialement.
CC