Bonjour,
Après plusieurs recherche je ne trouve rien qui autorise ou interdit la prise en charge des frais d'hébergement et de repas lors d'un déplacement pour un concours et/ou examens, est ce comme je l'imagine laissé à la discrétion
des directions est ma question du jour ;D
Merci d'avance pour vos retours éclairés !
Bien à vous,
Tom
Bonjour,
La réglementation relatives aux frais de déplacement englobe, très clairement, les dépenses de l'agent convoqué à un concours puisqu'elle dispose que
"'l'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours".
En clair, ce remboursement est obligatoire si vous remplissez les conditions de cette réglementation.
Restant à votre disposition
Bonsoir Alain,
Merci pour ton retour, toujours aussi clair et avisé, soit certainement la circulaire n° 2015-228 du 13/1/2016 relative aux frais de déplacement des personnels civils de l'Éducation nationale, NOR : MENF1518124C
Mais qu en est il pour les agents qui n ont pas leurs résidences administratives dans une métropole, outre-mer, et étranger, certes les frais de transport sont pris en charge mais repas et hébergement ?
Bien à toi
Tom