Bonjour,
Sur le site de sevice-public.fr, il est écrit que les droits aux congés ne sont pas modifiés lors d'un CLM, notamment les congés payés.
Cela veut il dire que l'agent conserve l'ensemble de ses congés durant l'intégralité de son CLM?
Par exemple, si l'agent a 45 jours de congés payés et qu'il a été en CLM pendant 2 années scolaires. A-t-il acquis 90 jours de congés à son retour de CLM? Ou bien le calcul se fait uniquement sur la dernière année scolaire soit 45 jours et il "perd" ceux de la première année de son CLM?
En vous remerciant par avance pour ces éclaircissements,
Bonne journée
Bien cordialement
Bonjour
Le même droit s'applique aux agents en CLM et aux autres, les congés non pris dans l'année sont perdus.
Les congés non pris ne peuvent donc être récupérés que pour l'année en cours, c'est à dire la période de 12 mois en cours.
Les congés pouvant être récupérés sur une période de 15 mois d'après le droit communautaire, en fait avec l'accord du gestionnaire.
Cordialement
merci beaucoup pour votre réponse,
Très bonne journée