Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Enseignants-chercheurs et enseignants => Discussion démarrée par: yellow le 31 Mars 2022, 15:02:05

Titre: indemnité rupture conventionnelle
Posté par: yellow le 31 Mars 2022, 15:02:05
Bonjour,

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle d'un MCF et du calcul indemnitaire, quelles périodes, outre les années de MCF, sont prises en compte dans le cadre de l'ancienneté (Services d'ATER, allocataire de recherche, moniteur, doctorant, contractuel, vacataire, ...) ?

Merci pour votre aide.
YW
Titre: Re : indemnité rupture conventionnelle
Posté par: Alain Favennec le 31 Mars 2022, 15:51:50
Bonjour,

Dans la règle de calcul de cette indemnité, on trouve l'expression "d'années échues de service effectif dans l'administration". Cette dernière intègre donc les années de contractuel de droit public (ATER, doctorant contractuel, etc.), mais exclut les contrats de droit privé (CIFRE, post-doc, etc.).

Restant à votre disposition
Titre: Re : indemnité rupture conventionnelle
Posté par: av le 05 Avril 2022, 13:07:14
Bonjour,

Merci pour votre réactivité et la clarté de votre réponse.

Cordialement,
YW