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Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: metdpae le 11 Janvier 2022, 13:30:53

Titre: Promotion d'un fonctionnaire détaché au sein de l'éducation nationale
Posté par: metdpae le 11 Janvier 2022, 13:30:53
Bonjour,

Un fonctionnaire territorial va rejoindre mon équipe cette année, il est adjoint technique principal 2° classe échelon 7.
Il serait donc en détachement, afin de lui donner des perspectives je voudrais savoir quel type de promotion peut-il envisager pour passer technicien, sachant qu'il sera recruté pour remplacer un technicien. Peut-il envisager une LA, je ne sais d'ailleurs pas la différence entre concours interne et liste d'aptitude, n'étant dans l'éducation que depuis 2 ans je ne suis pas encore familier avec ces notions. Pour moi une liste d'aptitude était liée à un concours mais on m'a dit que je me trompais, je veux bien être éclairé là dessus.

Plus généralement quelle promotion est possible ou n'est pas possible pour un fonctionnaire en détachement dans le grade d'adjoint technique, et j'en profite étant moi même en détachement même question pour un IGE en détachement.

Merci d'avance et bonne journée.
Titre: Re : Promotion d'un fonctionnaire détaché au sein de l'éducation nationale
Posté par: Ammour le 11 Janvier 2022, 15:00:05
Bonjour

Pour toute agent en détachement, les règles sont identiques pour tous les ministères de la fonction publique d'Etat et entre les versant de la fonction publique à savoir :

1- son avancement se poursuit dans ses 2 administrations jusqu'à sont intégration dans l'administration d'accueil ou sa réintégration dans son administration d'origine, ce sera alors le meilleur des 2 avancements qui lui sera appliqué pour son classement

2- Les droits à avancement, promotion, avancement de grade, liste d'aptitude pour changer de corps sont exactement les mêmes que pour tout autre adjoint technique avec les mêmes règles de conditions d'ancienneté. Quand cette ancienneté est exigée dans le grade ou le corps, l'administration (beaucoup d'erreurs !) doit tenir compte de son ancienneté dans son ancien grade et corps équivalents de la territoriale et l'ajouter à celle de sa carrière dans l'éducation nationale.

Cordialement
Titre: Re : Promotion d'un fonctionnaire détaché au sein de l'éducation nationale
Posté par: metdpae le 11 Janvier 2022, 18:13:29
Merci pour votre réponse,

Pour le  2, si je comprends bien ce qui est valable pour un adjoint technique l'est également pour un IGE ou tout autre grade.

Cordialement.
Titre: Re : Promotion d'un fonctionnaire détaché au sein de l'éducation nationale
Posté par: Ammour le 11 Janvier 2022, 19:43:54
Tout à fait

Cordialement
Titre: Re : Promotion d'un fonctionnaire détaché au sein de l'éducation nationale
Posté par: JFL1974 le 11 Février 2023, 11:16:09
Bonjour,

Une petite étude de cas très similaire mais je veux juste avoir confirmation:

situation: j'ai une collègue technicienne détachée dans un EPLE avec le CNRS comme administration d'origine.
Elle a plus de 4 années d'ancienneté en TRF et plus de 10 années de services publics. Elle remplie donc les conditions d'ancienneté pour postuler à la Liste d'Aptitude pour passer ASI en EPLE ET/OU au CNRS.

Problème: Le rectorat de Toulouse lui refuse son dossier de LA au motif qu'elle ne peut postuler à une promotion ASI en LA dans son administration de détachement en EPLE. Par contre elle peut postuler à une LA sur son administration d'origine. En fait, selon le Rectorat de Toulouse, elle peut postuler à tous les changements de grade par TA mais pas aux changements de corps par LA dans les EPLE.


Analyse: En plus d'être illogique car c'est plus difficile de rédiger un dossier pour son administration d'origine que pour son administration de détachement en terme de description d'activité, il me semble que c'est en contradiction totale avec ce qui a été écrit plus haut.

Question: vous pouvez me confirmer qu'elle peut bien déposer un dossier de LA pour passer ASI en EPLE? Pouvez-vous me donner la référence du texte qui l'explique?

Merci pour votre réponse.