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Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: Chrys le 09 Juillet 2021, 09:38:50

Titre: Fonctionnaire et création artistique : quelles autorisations dois-je demander ?
Posté par: Chrys le 09 Juillet 2021, 09:38:50
Bonjour à tous.

Je suis fonctionnaire et je souhaiterais profiter en activité accessoire de ma passion pour la fabrication de bijoux.
J'ai cru comprendre que cette activité ne nécessite pas de demander une autorisation à mon employeur puisqu'elle rentre dans la catégorie « Créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure ».

D'autre part, j'ai cru comprendre que la création d'entreprise nécessitait de demander cette autorisation...
C'est là que je me perd! ????

Du coup ... la création d'une entreprise de « Créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure » nécessite t'elle que je demande cette autorisation ?

Merci pour votre aide !
Titre: Re : Fonctionnaire et création artistique : quelles autorisations dois-je demander ?
Posté par: Ammour le 09 Juillet 2021, 18:08:33
Bonjour

Dans tous les cas il vaut mieux faire une demande écrite de cumul d'activité en précisant le nombre d'heures et le type d'activité.
Sans l'autorisation écrite de votre employeur, titulaire ou contractuel, vous prenez des risques.

Cordialement
Titre: Re : Fonctionnaire et création artistique : quelles autorisations dois-je demander ?
Posté par: Chrys le 09 Juillet 2021, 19:40:56
Merci pour votre réponse...
Mon idee n'est pas de le cacher... (en même temps quel intérêt à part avoir des soucis plus tard !  ;D )

Mais c'est toujours plus facile, en tout cas dans mon environnement, de bien savoir de quoi on parle pour donner les bonnes infos et maintenir la confiance avec sa hiérarchie et sa RH...

Donc si la demande d'autorisation n'est pas nécessaire, je peux aller vers eux pour les informer dans un premier temps, et faire une demande si ça les rassure... en mode gagnant-gagnant  ::)
Et si elle l'est (création d'entreprise...) ben autant préparer à demande dès le départ ( ce qui n'empêchera pas d'en parler bien sûr !)