Bonjour,
Je suis sans affectation depuis le 19 Décembre 2020 (fin de mon CLM), je précise sans arrêt de maladie avec une demande de reprise de travail à temps partiel thérapeutique qui ne se concrétise pas car l'administration de parvient pas à trouver une affectation correspondant à mes compétences et mon grade (IGR BAP E). Quelles sont les obligations de l'administration en terme d'emploi et qu'en est-il du versement de l'IFSE sachant que je ne suis pas responsable de cette situation.
Je vous remercie par pour votre réponse.
Bonjour Valentine,
Le versement de certaines indemnités est soumis à l'exercice effectif des fonctions et la simple position d'activite ne suffit pas. La génération du mouvement de paie peut être conditionnée donc par la saisie d'une affectation et/ou par l'absence d'élément interruptif tel qu'un arrêt de maladie. J'ignore ce que la fiche technique du RIFSEEP prévoit à ce sujet.
Qu'en dit votre service RH ?
Bonjour Sirène,
Mon service RH est muet sur le sujet (je reçois une IFSE proratisée à 60 % vraisemblablement en lien avec ma demande de temps partiel) et semble ne pas parvenir à me proposer une affectation. Cette situation pourrai-t-elle durer plusieurs années? Quelles sont les obligations de l'administration en terme d'emploi?
Bonjour Valentine,
Je suppose que tout est OK du côté du comité médical...
As-tu pris rendez-vous avec ton médecin de prévention, cette visite est obligatoire pour une reprise après un CLM.
AS-tu des réponses écrites de ta DRH? Qu'il n'y ait pas de poste en BAP E dans ton établissement me surprend et surtout avec un niveau IGR.
Contacte les délégués locaux SNPTES:
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=86
Clairement, il va falloir saisir la CPE car ta DRH est défaillante....
Considérant que cette situation impacte sur ta santé, tu peux également saisir le CHSCT.
Bon courage.
Bonjour, il m'est arrivé d'avoir une période de TP thérapeutique de 3 mois à la suite de congés maladie ordinaires, il n'y a pas eu d'incidence sur mes indemnités lors du TP, elles ont été versées à 100%.
J'ai eu quelques petites périodes de demi-traitement, là les indemnités ont bien été proratisées.
Pas sur que ce ne soit pas un oubli du gestionnaire......