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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: Elisewin le 24 Janvier 2021, 10:49:13

Titre: Changement de résidence administrative
Posté par: Elisewin le 24 Janvier 2021, 10:49:13
Bonjour,
Je travaille dans un EPA sous double tutelle du Ministère de l'éducation nationale et du Ministère de l'enseignement supérieur. Un changement de résidence administrative est planifié d'ici 4 ans, l'établissement déménagerait dans la même académie, mais pas dans le même département.
Comment cela va-t-il se passer pour les personnels ITRF qui ne pourront suivre sur le nouveau site car trop éloigné de leur domicile ? Dans quel périmètre géographique se verront-ils proposer une mutation ? Celui du département, de la région ou au niveau national ?
Bonne journée
Titre: Re : Changement de résidence administrative
Posté par: Ammour le 24 Janvier 2021, 15:58:44
Bonjour

Dans ce cas une négociation doit être engagée avec les représentants des personnels, la réglementation prévoit que vous pourrez refuser les 2 premiers postes qui vous seront proposés mais qu'au 3e refus votre employeur public pourra vous licencier, ce pourra être sous la forme d'une rupture conventionnelle avec indemnité à la condition qu'elle ait été négociée dans les délais.

Je vous conseille de vérifier en temps voulu, mais sans trop tarder, sur site officiel : place de l'emploi publique (https://place-emploi-public.gouv.fr) les postes vacants y compris sur les 2 autres versants de la fonction publique (Territoriale et Hospitalière) puisque les agents victimes de restructuration de service sont prioritaires mais il vous faudra prendre contact directement avec les employeurs publics (service RH) correspondants aux postes vacants qui vous intéressent.

Ne rester pas seule, anticipez même les possibilités de mobilité et n'hésitez pas à prendre contact avec un représentant syndical pour éviter certaines embûches dont les conséquences peuvent être très importantes.

Cordialement