Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: trem le 13 Décembre 2020, 22:48:12

Titre: prise en compte service mer pour reclassement
Posté par: trem le 13 Décembre 2020, 22:48:12
Bonjour,

Pendant l'année de mon  service militaire, j'étais en zone de guerre et sur mon état de service, il apparait que certaines périodes sont majorées d'un coefficient alimentant une colonne supplémentaire intitulée "bonifications acquises" . Cumulées à une colonne "durée des services" qui correspond à l'année de service soit 1an 0 mois 0 jours ces bonifications ajoutent 3 trimestres et 17 jours et je  voulais savoir si ces  bonifications obtenues pouvaient être prises en compte lors du reclassement  à la suite suite de ma titularisation, au même titre que la prise en compte partielle de mes années d'activité dans le privé. À noter que ces trimestres complémentaires viennent d'être pris en compte mais uniquement pour  la durée d'assurance pour la retraite.

Cordialement.
Titre: Re : prise en compte service mer pour reclassement
Posté par: calvados le 14 Décembre 2020, 12:05:36
Bonjour,
Les bénéfices de campagne pour services à la mer s'ajoutent aux services effectifs pris en compte lors de la liquidation du droit à pension, sauf en cas de radiation des cadres pour invalidité. Cette majoration de durée d'assurance s'ajoute exclusivement à la durée d'assurance. Elle n'est donc pas prise en compte pour le classement dans un grade lors de la titularisation.

Titre: Re : prise en compte service mer pour reclassement
Posté par: trem le 23 Décembre 2020, 10:36:35
Bonjour,

Merci pour ce retour clair et précis. Les recherches parlaient  bien de la durée d'assurance   mais  rien sur la possibilité de prise en compte au moment de la titularisation.

Cordialement.