bonsoir,
la prime d'installation existe-t-elle toujours?
quelles sont les modalités?
un ATRF contractuel pendant plusieurs années, puis ayant réussi le concours interne.
a-t-il droit à la prime d'activité?
merci
Bonjour
Citation de: sylr77un ATRF contractuel pendant plusieurs années, puis ayant réussi le concours interne.
a-t-il droit à la prime d'activité?
Je pense que vous avez voulu écrire "
a-t-il droit à la prime d'installation ? "
Elle y a en effet droit sur l'académie de Créteil (communes de la région Île de France) puisque le décret n'a pas été abrogé mais pour les contractuels il existe une condition fixée dans le décret :
"
Le droit à la prime spéciale d'installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps."
Résidence administrative : Territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté (dernière affectation comme contractuel).
Cordialement