Bonjour,
Je suis actuellement ATRF C1 et je viens de faire une demande de détachement auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire.
J'ai informer ma hiérarchie actuelle avant d'entreprendre la démarche afin d'être parfaitement honnête avec eux.
Le détachement est pour un poste ouvert à partir du 1er octobre 2020.
Ma hiérarchie actuelle ne veut pas me laisser partir avant le 1er janvier 2021 invoquant le fait qu'il n'y ai que 2 campagnes de recrutement par an et qu'il ne pourrons pas me remplacer avant cette date.
En calculant, j'ai plutôt l'impression qu'il m'impose le préavis de 3 mois.
Quel recours est possible ?
Merci d'avance
Bonjour
Pour faire simple : Votre administration ne peut s'opposer à votre départ en détachement qu'en raison des nécessités de service ou d'un avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Lorsqu'elle invoque les nécessités de service, l'administration doit apporter la preuve de votre présence indispensable, ce qui en catégorie C va leur être assez difficile.
Les dates de campagnes de recrutement ne sont absolument pas des arguments "réglementaires" sinon que l'on vous indique le texte et sa référence.
Par contre, pour assurer la continuité du fonctionnement du service, votre administration peut exiger un préavis de 3 mois maximum, si elle cherche à vous imposer un préavis plus long c'est illégal, là encore demandez leur le texte réglementaire qui les autorise. A ce stade vous seriez en droit de porter plainte pour harcèlement et je vous conseille de le signifier dans vos échanges parce qu'il lui sera difficile "d'apporter la preuve de votre présence indispensable" pour un poste de catégorie C qui n'est pas de nature à bloquer un service comme ce serait le cas pour un encadrant de cat A.
Si on vous impose ce préavis de 3 mois, informer en immédiatement votre administration d'accueil qui soit s'organisera pour vous accueillir un peu plus tard, soit interviendra auprès de votre administration actuelle. Mais ne restez pas sans les tenir au courant de votre situation et agissez en fonction de leur réponse.
Cordialement
Merci beaucoup !
Biensur, je tiendrais au courant l'administration d'accueil, j'attend cependant leur accord ferme et définitif sur mon recrutement ainsi que la date de prise de poste effective.
Me conseillez-vous de souscrire à une cotisation au cas ou cela s'avère nécessaire ?
Je ne sais pas si je suis représenté par le SNPTES dans mon administration actuelle...
Bonjour
Voici la carte des secrétaires académiques et délégué(e)s par académie : http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html
N'hésitez pas à les contacter.
La cotisation au SNPTES n'est pas un préalable, comme ce forum accessible à tous, mais sachez que nous ne pourrons continuer et nous améliorer que grâce à votre cotisations (déduites à 66% des impôts ou remboursés à 66% pour les non imposables) et peut être ensuite à votre engagement à nos côtés...
Cordialement
Merci beaucoup de vos conseils et réponses.
Le fait de souscrire ne me dérange pas mais si mon détachement abouti vous ne pourrez peut être plus m'aider car je serais affecté en DIR en tant qu'agent d'exploitation des routes, donc plus du tout un poste administratif dans l'éduc
Dans ce cas nous vous mettrons en contact avec nos collègues territoriaux de la fédération FA-FPT - Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (https://www.fafpt.org).
Voici les coordonnées de sa présidente : Martine GRAMOND-RIGAL <presidence@fafpt.org>
Sachez qu'en détachement votre carrière continue dans les 2 administrations et ce jusqu'à votre intégration (dans la nouvelle affectation) ou réintégration (dans l'ancienne), un classement est à nouveau établi à cette date.
Cordialement
Je ne serais pas dans la territoriale mais toujours en fonction publique d'Etat ; ministère de la transition écologique et solidaire.
Bonjour
Ce qui vous permettra de rester au sein de la FA-FPE "Fédération Autonome de la Fonction Publique d'Etat", nous resterons donc en contact.
Cordialement