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Sujet de discussion => Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) => Discussion démarrée par: Tibou79 le 10 Février 2020, 09:28:41

Titre: Fonctionnarisation personnels ouvriers CROUS
Posté par: Tibou79 le 10 Février 2020, 09:28:41
Bonjour,

Personnel ouvriers du CROUS, j'ai été reçu au concours de la fonctionnarisation en octobre 2019.
Jusqu'au 31/12/2019,  j'étais PO échelle 6R échelon 7 indice de rémunération 390 à temps partiel 80% soit un salaire brut/mensuel de 1566€. J'ai reçu la semaine dernière ma proposition de classement en tant que Technicien classe normale BAP J Technicien en gestion administrative 5ème échelon - IB 415 soit un salaire brut/mensuel de 1482€, soit une baisse de 84€/mois. ???
Ma question est simple, est ce normal?
D'avance merci pour votre réponse.
Titre: Re : Fonctionnarisation personnels ouvriers CROUS
Posté par: Ammour le 10 Février 2020, 16:03:03
Bonjour,

Un classement doit toujours se faire au minimum à l'échelon correspondant à l'indice égal ou immédiatement supérieur

Il faudrait commencer par vérifier vos indices :  390 (c'est un indice majoré INM ?) et IB (Brut) de 415 qui correspond à l'iNM 369 soit une perte de 21 points = perte de 21 x 4,686€ = 98,41 € bruts (en haut de la fiche de paie)

Ensuite vérifier les primes avant et après, la première fiche de paie peut être sans primes avec un rappel dans 2 ou 3 mois.

Commencez par vérifier ces éléments avec votre gestionnaire, il peut y avoir une erreur et avertissez votre représentant du SNPTES.

Cordialement
Titre: Re : Fonctionnarisation personnels ouvriers CROUS
Posté par: Tibou79 le 10 Février 2020, 16:51:58
Merci pour votre réponse. Je vais attendre ma fiche de paie pour voir tout ça.

Bonne journée
Titre: Re : Fonctionnarisation personnels ouvriers CROUS
Posté par: Ammour le 11 Février 2020, 16:08:43
Bonjour,

Jean Louis Garby (SA de Caen) m'a rappelé à juste titre que
"Attention, les PO titularisés ne bénéficient que du maintien de leur indice à titre personnel. Le classement hiérarchique n'est garanti qu'à hauteur de 70% de leur ancien indice comme n'importe quel contractuel de droit public."

En fait c'est 80% du dernier traitement garanti pour vous concernant la catégorie B et pour information cette garantie est de 70% concernant la catégorie A, ces % sont fixés par arrêtés.

Cordialement
Titre: Re : Fonctionnarisation personnels ouvriers CROUS
Posté par: Tibou79 le 11 Février 2020, 16:28:28
Bonjour,

Qu'est ce que cela signifie concrètement ?
Titre: Re : Fonctionnarisation personnels ouvriers CROUS
Posté par: Ammour le 12 Février 2020, 08:58:23
Bonjour,

Cela signifie que la garantie n'est malheureusement, en catégorie B, de 80% du dernier indice détenu en tant que contractuel. C'est donc le minimum du classement en tant que fonctionnaire.

Il faudrait pour s'y retrouver nous joindre l'arrêté de classement avec l'indice de référence avant et l'indice, donc l'échelon de classement en TCN.

Cordialement
Titre: Re : Fonctionnarisation personnels ouvriers CROUS
Posté par: calvados le 12 Février 2020, 11:48:01
Bonjour,
Situation précédente : PO, échelle 6, échelon 7, indice brut (IB) 443 indice nouveau majoré (INM qui fixe le traitement brut indiciaire TIB) 390 traitement indiciaire brut (TIB) pour un temps plein 1827,55 .
Situation au 1ER janvier 2020 si j'ai bien compris : technicien recherche et formation de classe normale (statut ITRF), échelon 5, IB 415, INM 369, TIB 1729,14 pour un temps plein
Concrètement :
concernant l'avancement, vous passerez à l'échelon 6 IB 431 INM 381 au bout de 2 ans et à l'échelon 7 IB 457 INM 396 au bout de 4 ans. Vous aurez alors dépassé l'INM 390 atteint comme PO.
concernant le traitement : Il sera maintenu maintenu à titre personnel pendant ces 4 ans. Le CROUS vous versera, en plus de votre traitement indiciaire une indemnité différentielle correspondant à 390-369=21 points d'INM pendant les 2 premières années et à 390-381=9 points d'INM pendant les 2 années suivantes. Votre traitement ne changera donc pas pendant 4 ans, à l'issue desquels il augmentera en fonction de la grille indiciaire des techniciens de classe normale que vous trouverez sur les site du SNPTES http://www.snptes.fr/Evolution-de-carriere-par-corps-et.html?artpage=4-5#outil_sommaire_3
Titre: Re : Re : Fonctionnarisation personnels ouvriers CROUS
Posté par: Tibou79 le 12 Février 2020, 18:12:25
Citation de: calvados le 12 Février 2020, 11:48:01
Bonjour,
Situation précédente : PO, échelle 6, échelon 7, indice brut (IB) 443 indice nouveau majoré (INM qui fixe le traitement brut indiciaire TIB) 390 traitement indiciaire brut (TIB) pour un temps plein 1827,55 .
Situation au 1ER janvier 2020 si j'ai bien compris : technicien recherche et formation de classe normale (statut ITRF), échelon 5, IB 415, INM 369, TIB 1729,14 pour un temps plein
Concrètement :
concernant l'avancement, vous passerez à l'échelon 6 IB 431 INM 381 au bout de 2 ans et à l'échelon 7 IB 457 INM 396 au bout de 4 ans. Vous aurez alors dépassé l'INM 390 atteint comme PO.
concernant le traitement : votre INM 390 de PO sera maintenu à titre personnel pendant ces 4 ans. Le CROUS vous versera en plus de votre traitement indiciaire une indemnité différentielle correspondant à 390-369=21 points d'INM pendant les 2 premières années et à 390-381=9 points d'INM pendant les 2 années suivantes. Votre TIB ne changera donc pas pendant 4 ans, à l'issue desquels il augmentera en fonction de la grille indiciaire des techniciens de classe normale que vous trouverez sur les site du SNPTES http://www.snptes.fr/Evolution-de-carriere-par-corps-et.html?artpage=4-5#outil_sommaire_3

Bonjour Calvados,
Merci beaucoup pour la réponse que vous m'apportez. C'est clair net et précis.
J'ai bien essayé d'avoir des informations auprès du service des ressources humaines de mon CROUS mais compliqué d'avoir des réponses et mon DUG n'en parlons pas.... Bref je m'étale pas sur le sujet.
Encore merci à Ammour également. Contente d'avoir trouvé ce Forum.

Au passage une question : Est ce que vous savez si en 2020, il y aura d'autres vagues de fonctionnarisation concernant des postes pour lesquels des concours ont déjà eu lieu en 2019?
Bonne soirée à vous
Titre: Re : Fonctionnarisation personnels ouvriers CROUS
Posté par: calvados le 13 Février 2020, 16:21:35
Bonjour,
C'est le combat du SNPTES qui a abouti, dans les années 80, à la création du statut de ITRF, entraînant la titularisation de tous les agents contractuels "type CNRS". Nos représentants locaux http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html sont donc les mieux à même de vous apporter des réponses précises. Aucune vague de titularisation n'est prévue à ce jour à l'issue des deux vagues intervenues en 2019. Nous comptons sur votre soutien http://www.snptes.fr/spip.php?page=sommaire&lang=fr#openModal pour obtenir que tous les PO qui le souhaitent puissent accéder au statut ITRF.