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Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: AnPe le 28 Janvier 2020, 10:02:48

Titre: Disponibilité pour convenance personnelle et CDI
Posté par: AnPe le 28 Janvier 2020, 10:02:48
Bonjour,

J'aimerais savoir si je peux m'engager sur un CDI en contrat de droit privé dans un EPIC pendant une période de disponibilité pour convenance personnelle.

Je vous remercie pour votre aide.
Titre: Re : Disponibilité pour convenance personnelle et CDI
Posté par: AnPe le 28 Janvier 2020, 10:53:53
Désolée, j'ai oublié de préciser mon statut, je suis fonctionnaire (IGR ITRF).
Titre: Re : Disponibilité pour convenance personnelle et CDI
Posté par: Alain Favennec le 29 Janvier 2020, 09:15:50
Bonjour,

La réponse est oui, vous pouvez bénéficier d'un contrat de travail dans un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en étant en disponibilité de la fonction publique. Attention, il existe aussi d'autres moyens d'obtenir une telle mobilité vers un EPIC (mise à disposition, etc.). Enfin, le fait de devenir contractuel vous conduira à ne plus cotiser pour une retraite de fonctionnaire ce qui, notamment si votre âge est avancé, peut réduire votre future pension de retraite.

Restant à votre disposition

Titre: Re : Disponibilité pour convenance personnelle et CDI
Posté par: AnPe le 30 Janvier 2020, 10:40:34
Merci pour votre réponse.

Bonne journée!