Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: Moi75 le 19 Novembre 2019, 22:06:26

Titre: Détachement sur contrat et congés bonifiés
Posté par: Moi75 le 19 Novembre 2019, 22:06:26
Bonjour,

Je suis fonctionnaire et on me propose un détachement sur contrat dans une université. La DRH de cet établissement d'accueil me dit que j'aurai quand même droit aux congés bonifiés en détachement sur contrat. Je n'ai pas trouvé de texte, pouvez-vous me confirmer cette information ? éventuellement me mettre un lien vers les textes officiels car c'est un droit que je ne suis pas prêt à perdre.

Merci d'avance.
Titre: Re : Détachement sur contrat et congés bonifiés
Posté par: Alain Favennec le 21 Novembre 2019, 14:39:37
Bonjour,

La réglementation relative aux congés bonifiés parle simplement de "fonctionnaires" et donc, apparemment, ne vous exclut de la possibilité d'en bénéficier si vous changer simplement d'employeur.

Restant à votre disposition