Bonjour,
J'aurais une question sur la conservation d'ancienneté lors d'un recrutement ou d'une promotion. Lors d'un tel recrutement ou avancement, les articles 25 ou 33 du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 stipulent : "Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion (resp. avancement) à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent corps, cadre d'emplois ou emploi, (resp. grade) lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation".
Comment faut-il comprendre le mot "inférieure" dans cette phrase ? "inférieure ou égale" ou "strictement inférieure" ? Autrement dit, l'ancienneté est-elle conservée lorsque dans le précédent corps ou grade un avancement d'échelon aurait conduit à un indice égal ?
Exemples :
- CRCN à l'échelon 8, indice 763, promu CRHC : il est reclassé à l'échelon 5, indice 797, qui correspond à l'échelon 9 des CRCN --> l'ancienneté est-elle conservée ?
- CRCN à l'échelon 9, indice 797, "recruté" DR2 : il est reclassé à l'échelon 5, indice 830, qui correspond à l'échelon 10 des CRCN --> l'ancienneté est-elle conservée ?
- IR1 à l'échelon 4, indice 798, promu IRHC : il est reclassé à l'échelon 3, indice 830, qui correspond à l'échelon 5 des IR1 --> l'ancienneté est-elle conservée ?
Bonjour,
Citation de: yannComment faut-il comprendre le mot "inférieure" dans cette phrase ? "inférieure ou égale" ou "strictement inférieure" ? Autrement dit, l'ancienneté est-elle conservée lorsque dans le précédent corps ou grade un avancement d'échelon aurait conduit à un indice égal ?
C'est bien "
strictement inférieure" sinon la rédaction aurait été clairement : "
inférieure ou égale"
Autrement dit, l'ancienneté n'est malheureusement pas conservée lorsque la promotion conduit à un indice égal.
C'est pourquoi sur ce forum nous proposons à partir de votre Corps, Grade, échelon et ancienneté dans l'échelon (ou la date prévisible de changement d'échelon) de vous indiquer votre nouveau classement et la quotité d'ancienneté reprise.
Cordialement
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Dommage que la définition des juristes ne soit pas la même qu'en maths ;)
Cordialement