Bonjour a tous, j'ai un petit soucis avec le remboursement de mes frais de déplacement. Je travaille a Villeneuve d'asq et 2 jours par semaine je travaille sur Lens, j''ai un OMP et une AUVP pour faire villeneuve d'asq <-> Lens. Mes RH ne veulent pas me rembourser mes frais car j'habite plus pret de Lens que de Villeneuve d'asq et donc selon eux j'y gagne...
Ma résidence administrative est bien villeneuve d'asq, ont ils raison ? Pour avoir fait du multi site pendant plusieurs années avec d'autre employeur j'étais a minima remboursé des trajets domicile -> lieu de déplacement.
Y a t'il des textes appuyant mes dires pour leurs faire entendre raison?
Cordialement
Bonsoir,
Pour schématiser, si vous travaillez sur chaque semaine sur 2 sites, la réglementation précise qu'aucun remboursement de frais de déplacement ne peut avoir lieu entre votre domicile et le site 1 ou entre votre domicile et le site 2.
Seuls les déplacements entre le site 1 et le site 2 doivent être (obligatoirement) remboursés et dans ce cas les heures de trajet sont comptabilisées comme travaillées.
Cordialement
Pourtant une collègue habitants dans la ville voisine s'est fait rembourser des frais mais pour une mission unique. C'est la régularité qui bloque dans mon cas?
Bonsoir,
Ce n'est pas parce que votre employeur vous rembourse des frais que c'est un droit, vous pouvez l'obtenir par une négociation en fonction des obligations qui vous sont imposées mais ce n'est pas une obligation réglementaire.
Cordialement