bonjour
notre direction (université) souhaite mettre en place un système de prime d'intéressement d'ici l'automne 2019 (hors CIA)
pour pouvoir indemniser des heures et/ou des investissements personnels effectués quelque soit le statut :titulaires, cdd,cdi....
il semble que cela existe déjà dans quelques établissements?
si c'est votre cas, merci de m'en faire un retour
Cadre juridique
Article L954-2 du code de l'éducation créé par la loi n°2007 du 11 août 2001 (art. 19)
Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les
administrations de l'Etat
Circulaire DGRH A1-2N0023 du 17 février 2017 relative à la création de régimes d'intéressement sur le fondement de l'article 954-2 du code de l'éducation au sein des établissements publics d'enseignement supérieur ayant accédé aux RCE