Bonjour,
Ma question est la suivante :
L'Université qui m'emploie m'a envoyé un arrêté de reclassement en tant qu'adjoint il y a plus de trois ans.
En consultant mon dossier j'ai vu une erreur.
L'université ne m'avait pas envoyer une feuille de détails de la reprise des services, seulement un arrêté sans aucun détails.
L'université me dit que le délai est dépassé pour faire un recours.
Ma question est la suivante : L'université est elle légalement tenue d'envoyer le détails de la reprise des service avec l'arrêté ?
Merci d'avance
Bien cordialement
Bonjour,
Si c'est bien une erreur de votre administration, il n'y a aucun délai, l'erreur doit être corrigée et là sans délai... Pensez à bien faire toutes vos demandes par écrit avec preuve de la réception (accusé de réception surplace sinon recommandé avec AR).
Quant aux document concernant votre carrière, ce sont des documents administratifs que vous devez pouvoir obtenir sur simple demande, sinon faites la demande précise (arrêté de classement, date, corps, grade, etc.) en courrier recommandé avec accusé de réception.
En absence de réponse au delà de 2 mois vous serez en droit de faire un recours au tribunal administratif, en attendant cette extrême, je vous conseille de bien préciser dans votre courrier recommandé votre volonté de saisir la CADA : La Commission d'accès aux documents administratifs
ce que vous pouvez faire par simple e-mail: cada@cada.fr ou par courrier postal à : TSA 50730 75334 PARIS CEDEX 07 et téléphone : 01 42 75 79 99.
Cordialement
Bonjour,
Merci de votre retour,
En fait lorsque j'ai fait mon dossier de reclassement, j'ai envoyé une fiche de paie sur laquelle il y a une erreur (comme sur les autres d'ailleurs) il est spécifié 22h par mois au lieu de 22 jours par mois comme spécifié sur mon contrat. Il ont compté 22h par mois. J'ai vu l'erreur en consultant mon dossier recement j'ai envoyé mon contrat pour rectification a 22j ours par mois, mais la DRH refuse en disant que le délai de recours est dépassé.
Je n'ai reçu aucune fiche de détail lors du reclassement me spécifiant les période reprise qui m'aurait permis de voir facilement cette erreur.
Merci d'avance