Bonjour,
Pourrais-ton me dire combien de jours je peux prendre si besoin pour garde enfant malade, en sachant que je suis à 80% 4 jours par semaine et que mon conjoint aurait droit à 2 jours (qu'il ne prends jamais !).
Et jusqu'à quel âge de l'enfant ?
Merci
Bonjour,
Vous avez droit à 6 jours et 12 jours si votre conjoint n'y a pas droit. Pour récupérer les 6 jours supplémentaire, il faut faire remplir un document où l'employeur du conjoint précise que celui ou celle-ci n'a pas ce type d'autorisation d'absence.
La quotité de travail n'entre pas en compte pour la détermination du nombre de jours 6 ou 12 ou complément, mais dans la fraction.
Rajoutons que ces jours ne sont pas que destiner à la garde d'enfants malades, mais peuvent aussi servir en cas de grève des professeurs des écoles s'il n'y a pas de mode de garde alternatif, en cas de nounou malade (elle ne peut assurer la garde habituelle de votre enfant), fermeture de la crèche de votre enfant ; tout ce qui fait que pour une journée ou quelques jours vous devez assumer la garde inhabituelle de votre enfant.
Bonjour,
Pourriez-vous nous donner le texte de loi ?
je suis à 80% pour élever un enfant en situation de handicap depuis 2008 et on m'a toujours proratisé les jours enfants malades (je travaille sur 3 jours et demi +1 soit 4,5 j congés enfant malade) ; de plus suite à une grève dans les écoles, des collègues ont été obligées de poser un jour de congés au titre que les jours enfants malades ne tenaient qu'en cas de maladie
Merci pour votre réponse en tous cas
Mog
Bonjour,
J'ai complété ma réponse ci-dessus qui était imprécise et vous à induit en erreur.
Pour être précis pour le nombre exact de jours pour chacun de vos cas :
@ leo : vous êtes fonctionnaire et votre conjoint à droit à 2 jours en principe. Vous pouvez donc avoir 2 fois les obligation de service + 2 jours, minoré par la quotité de service - le nombre de jours de votre conjoint, soit (12*0,8)-2 = 7,6 soit 7,5 jours d'absence pour enfant garde d'enfant.
@ MOG76 : vous êtes fonctionnaire et le calcul n'est pas correct car il est basé non sur les jours travaillés, mais sur les obligations de service d'un temps plein + 1 jour. Sauf cas particulier celui-ci est de 5 jours, donc 6 jours minoré par la quotité de service soit 6*0,8 = 4,8 soit 5 jours d'absence pour garde d'enfant.
Le fait que les jours d'absence ne sont valables que pour le cas de maladie ou d'accident grave de l'enfant ne vaut que pour le privé. La circulaire fonction publique a pour titre : Autorisation d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.
Dans l'un comme l'autre cas, il faut en apporter la preuve certificat médical ou mot de la direction de l'école stipulant que l'école était fermée pour cause de grève.
Je vous remercie pour les réponses, je voudrai juste encore savoir jusqu'à quel âge de l'enfant peux t'on bénéficier de ces jours?
Bonjour,
On peut bénéficier bénéficier de ces jours jusqu'au 16 ans de l'enfant et sans limite d'âge pour un enfant handicapé.