Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Bonjour,

je viens d'etre avancé de grade (IR2->IR1), mon IFSE socle+fonction est augmenté théoriquement de 80€. Un éventuel reclassement dans un groupe fonctionnel supérieur pourrait arriver dans un futur proche, avec donc une autre probable augmentation théorique.

Cependant, je remarque qu'il n'y aura pas de changement sur la fiche de paye de janvier, car la garantie indemnitaire individuelle (BAP E, avec PFI+PPRS en 2017) est plus élevée (+50%) par rapport à l'IFSE standard. Cela sera vrai même si un jour j'aurais le droit à ultérieurs avancements (grade ou fonction)

Est cela correct, c-à-d en cas de garantie indemnitaire importante la valeur de l'IFSE se retrouve gelée en valeur absolue au niveau d'entré (2017), malgré avancements? J'ai longuement cherché, mais je n'ai pas trouvé un texte avec une interprétation explicite.

En complément à ma question, je laisse les quelques pistes que j'ai trouvé:

1) premièrement, dans le BO CNRS de Juillet 2018 https://www.dgdr.cnrs.fr/bo/2018/BO-juillet-18-compressed.pdf (https://www.dgdr.cnrs.fr/bo/2018/BO-juillet-18-compressed.pdf) je lis:

p.93 : "Tous les quatre ans, en l'absence de changement de groupe de fonctions [...] la part de l'IFSE reconnaissant la technicité et l'expertise [...] peut être revalorisée dans limite de 5%, pour une durée de référence de 4 ans. [...] Ce montant sera servi en complément de l'IFSE « garantie indemnitaire »."

Donc, si j'ai bien compris, il est bel et bien possible d'avoir des augmentations (dans le cas de figure, pour valoriser l'expérience acquise) qui se rajoutent à l'IFSE après avoir tenu compte de la garantie indemnitaire (c-à-d avec progression réelle de la rémunération, en fiche de paye on retrouve le montant de la garantie indemnitaire plus la différence entre l'IFSE "fonctions" avant/après la réévaluation).

Bien que cela ne s'applique pas exactement à mon cas (changement de grade), il serait raisonnable de croire que ce même principe s'applique aux autres cas de figure où l'IFSE augmente (avant application de la garantie indemnitaire)

2) Sur cette présentation de février 2018 que l'on peut retrouver sur le site de la délégation Alsace:

http://www.alsace.cnrs.fr/sprh/gestionnaires/gest_fevrier2018_RIFSEEP.pdf (http://www.alsace.cnrs.fr/sprh/gestionnaires/gest_fevrier2018_RIFSEEP.pdf)

on peut y lire:

p.23: "La garantie indemnitaire est maintenue jusqu'au prochain changement de fonctions

• Le délégué régional examine la situation de l'agent et peut prendre en compte le montant de la garantie indemnitaire de l'agent pour la détermination de l'IFSE servie dans le nouvel emploi.
• En cas de changement de grade : la garantie est réévaluée (prise en compte de la différence entre le socle indemnitaire précédent et le nouveau socle indemnitaire).
• En cas de changement de corps = changement de fonction : la garantie est également réévaluée.

"

Cette recommandation montre que au niveau de cette délégation le principe de laisser une marge de manœuvre pour l'évolution de la rémunération même en présence de garantie indemnitaire est étendu pratiquement à tout cas de figure.

Mon laboratoire malheureusement est sous la DR04... il faut que je demande d'être transféré en Alsace  ::)

Blague à part, ce document montre que je ne suis pas le seul à trouver raisonnable l'interprétation extensive que j'ai donné au point 1). Cependant, un pdf qui traîne dans un site n'a pas force de loi. J'aurais aimé lire dans le BO la phrase que j'ai mis en gros, ce n'est pas le cas.

J'imagine que je ne dois pas être le premier à avoir eu un avancement en régime de RIFSEEP, d'où l'ouverture de ce fil de discussion.

Enfin, pour précision: je n'ai pas encore eu ma fiche de paye, mais les montants de l'IFSE m'ont été communiqués par lettre (comme en 2017), avec la confirmation de mon avancement, de l'augmentation du socle et au même temps la décision de plafonnement de l'IFSE au même montant de la garantie indemnitaire avant avancement (donc pas de réévaluation de la garantie).

Bonsoir,

Je crois que vous mésinterprétez la note de gestion. La revalorisation de la garantie indemnitaire est limitée au 5% maximum pour la durée de référence.

Le SNPTES avez demandé que l'augmentation du socle en cas de changement de grade soit aussi appliquée à la garantie indemnitaire ce qui avait été refusée par la DRH du CNRS.

Il semble que le SRH de la DR Alsace ait pris des libertés avec la note de gestion et applique cette augmentation du socle. Toutefois, je doute qu'au moment du versement cela soit mis en application. Néanmoins, nous poserons la question à notre nouveau DRH par rapport à ce qui est énoncé par la DR Alsace et demanderons sa généralisation.

Merci pour la réponse.

J'en retiens que la DR4 applique les règles connues à ce jour, donc ce qui se passe dans mon cas est correct, jusqu'à nouvel ordre (généralisation éventuelle de la revalorisation de la garantie).