Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: toli le 13 Novembre 2018, 20:46:16

Titre: Documents renseignements
Posté par: toli le 13 Novembre 2018, 20:46:16
Bonjour,
J'ai trouvé un formulaire pour la demande de détachement:
Demande de détachement: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R32099

1) Dans une université, la demande doit-elle s'adresser à l'attention du Président?

2) Quels éléments doivent figurer dans un courrier de confirmation d'embauche de l'organisme d'accueil?

3) La demande doit-elle être transmise aux responsables pour un avis et ce sont eux qui s'occupent de la suite?

Merci d'avance
Titre: Re : Documents renseignements
Posté par: Alain Favennec le 14 Novembre 2018, 07:44:46
Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser si vous désirez être détaché dans un corps et au sein d'une université ou, autre hypothèse, si vous désirez être détaché en dehors d'une université ?

Bonne journée
Titre: Re : Documents renseignements
Posté par: toli le 18 Novembre 2018, 12:54:54
Bonjour,
Je travaille à l'université (IGE) et souhaite être détaché dans une CCI sur contrat (cat.A) ,je sais qu'ils ont un statut particulier.

En vous remerciant
Titre: Re : Documents renseignements
Posté par: Alain Favennec le 19 Novembre 2018, 08:24:48
Bonjour,

Les agents des chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont des agents publics sous statut. Leur statut prévoit la possibilité, pour un fonctionnaire, d'être détaché dans une CCI. Chaque CCI est libre d'accepter ou non un tel détachement.
Vous pouvez, parallèlement à cette demande, prévenir votre direction actuelle de votre volonté de mobilité.

Bonne journée
Titre: Re : Documents renseignements
Posté par: toli le 22 Novembre 2018, 14:40:38
Bonjour,

Merci de votre retour. Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. Je dois donc faire une demande auprès de CCI avec les informations (le lien) dans mon premier message et informer mon administration avec une demande en parallèle?

Je ne suis donc pas concerné par Annexe M11d Demande de détachement : http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/SPE6_MEN_MESRI-22-11-2018/83/5/AnnexesM_1033835.pdf  ?