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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: GillesB le 12 Septembre 2018, 11:47:29

Titre: RIFSEEP et TA
Posté par: GillesB le 12 Septembre 2018, 11:47:29
Bonjour,

Dans le cadre du RIFSEEP, j'ai fait un recours gracieux que j'ai envoyé en LAR à l'Université de Nice le 20/07/19 soit un peu moins de 2 mois après avoir reçu l'arrête.
J'ai bien l'accusé de réception de la poste mais aucune réponse de l'Université.

Pouvez-vous me confirmer que l'étape suivante est bien le contentieux avec un dossier qui doit être déposé avant le 20/09/19 ?

Merci
Titre: Re : RIFSEEP et TA
Posté par: Xav_D le 12 Septembre 2018, 12:24:03
Bonjour,

L'administration a deux mois pour formuler une réponse à votre recours. Au bout de 2 mois, silence gardé par l'administration vaut refus implicite.
C'est donc à partir du 20/09/2018 (si vous ne recevez pas de réponse entre temps) que commencera à courir le délais de 2 mois dont vous disposez pour déposer un recours auprès du tribunal administratif.
Titre: Re : RIFSEEP et TA
Posté par: GillesB le 12 Septembre 2018, 12:43:52
Merci pour votre réponse rapide

Pour la constitution du dossier, doit-on laisser le dossier à l'identique ou peut-on apporter des modifications sur celui transmis pour le recours gracieux ?
Titre: Re : RIFSEEP et TA
Posté par: Xav_D le 12 Septembre 2018, 13:19:08
En l'absence de réponse de l'administration pouvant conduire à une évolution de l'argumentation, le texte du recours doit rester identique.