Le volontariat international est régi par le code du service national, notamment son titre II, chapitre II. Celui-ci indique ici (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F53E4D19C2BCA4D71B2921B2CD894D65.tplgfr23s_2?idArticle=LEGIARTI000033971603&cidTexte=LEGITEXT000006071335&dateTexte=20180725) que le "temps effectif de volontariat est pris en compte dans le calcul (...) de l'ancienneté exigée pour l'avancement."
Or, lors de la reconstitution de carrière d'un IT lauréat d'un concours, le CNRS ne reprend que la moitié de cette période de VI, se basant sur le décret (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000337269) n°85-1534 du 31 décembre 1985. Pour info, l'IRD qui a une culture internationale ancrée semble reprendre la période entière de VI.
Quel texte l'employeur doit-il prendre en compte ? y-a-t-il dérogation pour les VI ? le CNRS ne devrait-il pas prendre en compte la période à 100% ? y-a-t-il une part d'interprétation ?
Merci !
Petite nouvelle du front : l'agent concerné a appris que sa période de volontariat international est repris à 100% par le CNRS.
Nous invitons les nouveaux entrants dans la même situation à nous (SNPTES) faire part de toute difficulté si l'établissement peinait à reprendre l'entièreté de cette période de VI.