Bonjour,
Pour prendre contact avec la médecine de prévention, doit-on obligatoirement passer par son supérieur hiérarchique ? Sera-t-il prévenu de cet entretien par le service de prévention ? La date de rendez-vous doit-elle être fixée hors des horaires de travail ? Merci d'avance.
Bonjour,
En général ce genre de question cache un mal être au travail, suivant le cas et le but recherché :
- Strictement de santé personnelle, à votre demande (avis, conseil, demande d'aménagement de poste...). : aucun intérêt de prévenir même si la visite a lieu sur le temps de travail ce sera une convocation du médecin de prévention valant ordre de mission.
- Visite médicale permettant d'établir un lien avec une défaillance du service en matière de prévention des risques : Il faut d'abord informer l'autorité hiérarchique du dysfonctionnement, ainsi que les membres du CHSCT, tout en demandant les visites médicales nécessaires.
Elle sera donc sur demande écrite de l'autorité hiérarchique (lorsque des difficultés professionnelles paraissent liées à un problème de santé).
- 3e solution, la plus diplomatique, demander une visite de routine, elle est sensée être obligatoire tous les ans pour les postes à risque et au minimum tous les 5 ans pour tout fonctionnaire.
Pour les personnels ayant une pathologie particulière, par définition c'est médical donc soumis au secret médical, le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale et qui doit être au moins annuelle. Ces visites présentent un caractère obligatoire et s'impose à l'autorité hiérarchique ce qui ne dispense pas d'établir une demande d'autorisation d'absence. Ces heures ne sont pas à récupérer (convocation à l'initiative de l'administration).
La convocation sera à l'initiative du médecin lui-même qui n'a pas à informer votre autorité hiérarchique de votre demande initiale puisqu'elle rentre dans le cadre des visites obligatoires pour les agents de la fonction publique.
Cordialement
Je vous remercie pour ces précisions.