Bonjour à tous,
Ma question ne concerne pas un agent de la fonction publique d'état mais un agent de la territoriale. Je m'excuse d'avance si ma question est déplacée.
Une amie titulaire travaille dans une école maternelle à temps partiel (25h par semaine). Suite à la mise en place de la semaine de 4 jours, ses supérieurs lui imposent une modification de ses horaires comme suit :
Sur 4 jours
7h15-8h30
11h00-14h00
16h30-18h30
J'ai trouvé sur Legifrance l'Article L3123-30 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902570&dateTexte=&categorieLien=cid
qui prévoit que "l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures."
Cet article s'applique t'il bien à mon amie ?
Si oui est ce que sa convention collective peut aller contre cet article ?
Sinon quel peut-être le recours possible ?
Merci d'avance
Bonjour,
Cette partie du code du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires. La situation est problématique, il existe 2 choix refuser la modification d'horaire et perdre les heures du mercredi puisque cette période de travail n'existe plus, ou accepter celle-ci. De toute façon, le changement d'horaire passera au Comité technique du Centre de gestion dont dépend sa collectivité ou par celui de sa collectivité si elle rassemble assez d'agents pour avoir son propre CT.
Votre amie doit donc choisir l'une ou l'autre des possibilités et se mettre en relation avec les représentants de la FA-FPT qui siège au CT pour leur exposer son choix et que celui-ci soit ainsi défendu.
Bonjour Xav-D et merci pour ta réponse, je vais lui transférer tes conseils.
C'est quand même frustrant de voir que ce corps de métier n'est pas soutenu par les mêmes règles que l'ensemble des autres travailleurs. Je vais lui conseiller de se rapprocher de la FA-FPT ainsi que des représentants syndicaux de son domaine.
Pour info la mairie ne lui laisse pas le choix de refuser la modification. Elle va se retrouver à faire 6x25km par jour pour un salaire de 850€. Il y a clairement de l'abus...