Bonjour,
J'aurais voulu savoir s'il y a un effet "mémoire" des compte-compte rendus d'entretiens professionnels dans le dossier d'un agent ?
En terme plus clair, à partir de quand un compte-rendu d'entretien professionnel devient caduque et n'est plus conservé dans le dossier ? 2 ans, 3 ans...?
Par exemple, lorsqu'on fournit le CR de l'entretien professionnel en 2018, les CR d'entretiens pro de 2017, 2016, 2015... sont-ils toujours au dossier de l'agent et jouent-ils un rôle pour l'avancement, le CIA...etc ? Qu'est ce qui est conservé par l'administration ?
Merci.
Salutations.
Bonjour,
Aucune disposition réglementaire ne prévoit d'effet mémoire sur les entretien professionnels qui ne concerne qu'une seule année.
Concernant la durée d'archivage, elle dépend de l'utilité du document et des décisions du services qui gère votre dossier, certains documents doivent être conservés indéfiniment, d'autres peuvent être intégralement détruits sous la responsabilité du service compétent des archives.
Certains documents doivent être triés sous sa responsabilité, la réalisation matérielle étant effectuée par les services de gestion du personnel (RH)
Les documents qui sont parvenus à l'expiration de leur délai de conservation et qui sont à conserver sans limitation de durée, intégralement ou partiellement doivent faire l'objet de versement aux Archives.
Le dossier de carrière a une durée d'utilité administrative de 90 ans à compter de la date de naissance ; il fait ensuite l'objet d'un tri pour son versement aux archives.
Certains documents contenus dans les dossiers ont une durée d'utilité administrative plus limitée.
Pour avoir une réponse précise, le mieux pour vous est d'utiliser votre droit de consulter votre dossier administratif et de carrière, accompagné ou pas, sans avoir à vous justifier d'un motif. Vous pouvez même demander des copies des pièces de votre dossier sous la forme dont elle existent déjà.
En cas de refus ou absence de réponse dans un délai de 2 mois vous pouvez alors saisir la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs).
Cordialement