Bonjour,
je vois que la question revient souvent mais j'ai l'impression que chaque "cas" est particulier alors je me lance :
j'ai reçu mon arrêté de reclassement suite à ma réussite à un concours externe d'IGE BAPJ qui ne me satisfait pas vraiment : j'ai effectué une thèse du 01/01/2005 au 31/12/2007 qui est considérée comme un emploi de Cat. C qui finalement ne me compte aucune ancienneté ... Je m'attendais à bénéficier de 18 mois d'ancienneté supplémentaire. Avant d'envisager un recours, cette situation est-elle normale ?
Merci de votre aide
N.
Bonjour,
Le décret ITRF précise 2 conditions cumulatives :
1- Avoir présenté épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat : 2 ans de reprise
2- Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail et dépasse 2 ans : On ajoute aux 2 ans la reprise de la durée au delà des 2 ans à raison d'une fraction, avec variantes selon la nature du contrat : droit privé ou public, et le niveau équivalent ou inférieur à la catégorie.
"Les ingénieurs d'études qui ont été recrutés (par concours externe).... et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat ..... bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte pour la part de leur durée excédant deux ans selon les modalités prévues ... Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.".
Si vous avez passé une épreuve adaptée et que vous voulez faire un recours, commencez par le faire par simple courrier au service qui a établi le classement (recours gracieux) en rappelant les textes (décret ITRF) et le mode de calcul pour les titulaires d'un doctorat.
Cordialement
Merci pour cette réponse rapide.
L'épreuve n'était pas adaptée mais une procédure classique, j'en déduis que je peux oublier mes années de thèse.
Bonne fin de journée.
N.
Bonjour,
Pouvez-vous nous donner plus d'éléments sur le financement de ces trois années de préparation du doctorat (type de contrat, niveau des fonctions ou missions, etc.) ?
Bonne journée
Bonjour,
s'agissant d'une thèse, un recrutement à niveau master/ingénieur donc en catégorie A me paraissait logique.
Je dispose de 3 arrêtés qui mentionnent un recrutement en qualité d'agent contractuel de recherche, à temps complet, à l'INM 263, 280 puis 281.
J'espère que ces éléments répondent à votre question.
Bonne journée,
N.