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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: Mype le 28 Mai 2018, 11:48:33

Titre: Calcul Ancienneté
Posté par: Mype le 28 Mai 2018, 11:48:33
Bonjour,

Un collègue a obtenu un concours externe de technicien l'an dernier.

Il venait d'une autre fonction publique (ancienneté 17 ans) où il était ouvrier cat.C à un INM 350. Auparavant il avait travaillé 15 ans dans le privé.

Il a été reclassé dans la grille TCN à l'échelon 5 indice INM 366 où seule son ancienneté dans le public a été prise en compte -dixit l'administration locale-.

Il est surpris que son ancienneté dans le privé n'ait pas été prise en compte pour son reclassement.

Est ce quelqu'un sait si c'est une procédure classique ou pas?

Merci pour vos informations
Titre: Re : Calcul Ancienneté
Posté par: Alain Favennec le 29 Mai 2018, 04:58:25
Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser si ce collègue était auparavant fonctionnaire de catégorie C lorsqu'il était ouvrier dans la fonction publique ?

Bonne journée
Titre: Re : Calcul Ancienneté
Posté par: Mype le 29 Mai 2018, 09:38:31
Bonjour,

Oui il était catégorie C
Titre: Re : Calcul Ancienneté
Posté par: Ammour le 30 Mai 2018, 16:48:42
Bonjour,

Citation de: MypeIl a été reclassé dans la grille TCN à l'échelon 5 indice INM 366 où seule son ancienneté dans le public a été prise en compte -dixit l'administration locale-.

Ce qui est normal, puisque seuls les contractuels (dernière activité) bénéficient de la dérogation (décret ITRF) aux décrets "fonction publique".

Pour un fonctionnaire, il peut par contre choisir la reprise d'ancienneté qui lui est la plus favorable. Par défaut l'administration reprend celle du public.
Si son ancienneté dans le privé abouti à un meilleur classement il a un délai de 6 mois à partir de la date de son arrêté de nomination pour demander la prise en compte de son ancienneté dans le privé à la place de celle du public.

Attention  : Pour le privé c'est la moitié des activités reconnues de niveau au moins équivalentes à la catégorie B

Cordialement
Titre: Re : Calcul Ancienneté
Posté par: Mype le 01 Juin 2018, 08:31:48
Bonjour,

Merci beaucoup.

Je vais lui communiquer les informations.

Bonne journée.