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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: lisou le 20 Avril 2018, 20:22:55

Titre: disponibilité et indemnités chômage
Posté par: lisou le 20 Avril 2018, 20:22:55
Bonjour,

Je suis personnel administratif ITRF, j'ai pris une disponibilité pendant 2 ans. Pendant cette période, j'ai travaillé pendant 12 mois en CDD dans une autre université et un autre département puisque j'avais déménagé.
L'université signataire du CDD m'a fourni les documents de fin de contrat pour pole emploi. Je viens de leur remettre la notification de rejet de ce dernier car c'est l'université qui doit m'indemniser.
Le service RH me dit que je ne peux prétendre à ces indemnités chômage car j'étais en disponibilité et que je devais demander ma réintégration à la fin de mon contrat.
Je trouve leur réponse bizarre, car j'ai cotisé pendant 12 mois et si j'avais demandé ma réintégration je serais à nouveau en activité donc pas pas de chômage(de plus, je ne pouvais pas réintégrer mon université d'origine car je n'habite plus le département).
Je souhaiterais savoir si je peux prétendre à une indemnité chômage après un CDD et en étant en disponibilité.
Merci pour votre réponse.
Titre: Re : disponibilité et indemnités chômage
Posté par: Xav_D le 21 Avril 2018, 09:11:25
Bonjour,

Vous y avez droit. L'université en question a le choix, soit vous trouver un emploi que vous acceptiez, soit vous indemniser. Ce n'est pas l'université en question qui décide de votre admissibilité ou non aux allocations de retour à l'emploi, elle a juste l'obligation de vous verser ces indemnités, car elle a décidé de ne pas passer de convention avec Pôle emploi pour les indemnités chômage.
Titre: Re : disponibilité et indemnités chômage
Posté par: lisou le 21 Avril 2018, 16:54:49
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre reponse et je vais aller voir les RH avec ces informations.
Bonne journée
Titre: Re : disponibilité et indemnités chômage
Posté par: vga le 07 Mai 2019, 12:12:59
Bonjour,

avez-vous pu bénéficier des ARE auprès de l'université en question ?

Une condition d'attribution m'interroge sur le site de PE :
https://www.pole-emploi.fr/candidat/les-conditions-d-attribution-de-l-are-pour-les-fins-de-contrat-de-travail-posterieures-au-31-octobre-2017-@/article.jspz?id=566202

" ... à compter du 1er janvier 2018  ne seront plus prises en compte :

    - les périodes de disponibilité du fonctionnaire ;
...
"

Est-ce que cela signifie que les contrats CDD (privés ou public) effectués pdt une disponibilité ne sont plus pris en compte pr définir l'attribution et le calcul des aides ?