Bonjour,
Je souhaiterai savoir si un congé parental est automatiquement transformé en congé maternité lors d'une nouvelle grossesse ?
si c'est le cas y a t'il une démarche particulière à faire hormis l'envoi de la déclaration de grossesse ? Faut-il réintégrer à la date du 1er jour de congé maternité ?
Par ailleurs, le congé pathologique est il dans ce cas considéré comme du congé maternité (auquel cas l employeur doit rémunérer l'agent à compter du 1er jour de conge pathologique ?)
Merci pour votre aide
Cordialement
Bonjour,
Entrées en vigueur le 1er octobre 2012 (décret), les nouvelles dispositions prévoit "une transformation automatique du congé parental en congé de maternité" en cas de nouvelle grossesse de fait le congé parental s'arrête automatiquement le premier jour du congé maternité.
Le congé pathologique est bien considéré par la caisse d'Assurance maladie comme un congé maternité et non un arrêt maladie.
Vous pouvez aussi bénéficier d'un arrêt maladie après votre congé maternité postnatal, on parle alors de « suites de couches pathologiques ».
Pendant la période de congé maternité, vous devez garder votre traitement indiciaire, éventuellement votre NBI et vos primes.
Pour rappel (nouvelles règles):
- Les droits à avancement d'échelon sont conservés intégralement la 1ère année puis réduits de moitié ;
- Les services effectifs sont pris en compte pour leur totalité la 1ère année puis pour moitié.
Cordialement