Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) => Discussion démarrée par: bob13 le 12 Décembre 2017, 10:46:45

Titre: Pacs pour un PO du crous
Posté par: bob13 le 12 Décembre 2017, 10:46:45
bonjour
A quoi peut prétendre un employer du Crous pour un Pacs ?
et quel sont les modalités ?

merci  ??? :-*
Titre: Re : Pacs pour un PO du crous
Posté par: Ammour le 12 Décembre 2017, 11:28:42
Bonjour,

Comme pour un mariage : 5 jours ouvrables  (circulaire fonction publique).

Cordialement
Titre: Re : Pacs pour un PO du crous
Posté par: bob13 le 12 Décembre 2017, 11:33:37
quand faire la demande si c'est pendant  les fêtes peut ont les demander l'année
prochaine?
Titre: Re : Pacs pour un PO du crous
Posté par: Ammour le 12 Décembre 2017, 11:48:33
Le mieux est de voir avec votre administration, c'est normalement avant et le plus rapidement possible.

ATTENTION: Elles ne constituent pas un droit. Il s'agit de mesures laissées à l'appréciation du supérieur hiérarchique.

Cordialement